JORF n°0212 du 14 septembre 2018  — Texte n°71

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAN1824841V


Emplois de directeurs ou directrices des soins proposés aux directeurs ou directrices des soins en vue d’être pourvus par voie de mutation ou détachement en application des articles 22 et 23 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :

Centre hospitalier de Moulins-Yzeure et maison d’accueil spécialisé d’Yzeure (Allier), un emploi de « directeur ou directrice des soins » ;

Centres hospitaliers d’Antibes-Juan-les-Pins à Antibes, d’Entrevaux et de Puget-Théniers et pôle de santé de Vallauris-Golfe-Juan à Vallauris (Alpes-Maritimes), un emploi de « coordonnateur ou coordonnatrice des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation au centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins » ;

Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), un emploi de « directeur ou directrice des soins, chargé des activités paramédicales de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, site Nord » ;

Centres hospitaliers de Rochefort et de Marennes, groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Surgères (Charente-Maritime), un emploi de « directeur ou directrice des soins, chargé de l’organisation et des activités de soins, adjoint ou adjointe au coordonnateur général des soins » ;

Centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités des soins » ;

Centres hospitaliers d’Alès-Cévennes et de Ponteils (Gard), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des soins » ;

Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes et centre hospitalier de La Mure (Isère), un emploi de « directeur ou directrice des soins, chargé des activités paramédicales et chargé de suppléer le coordonnateur général des soins » ;

Centre de santé mentale Angevin « CESAME »à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire), un emploi de « directeur ou directrice des soins » ;

– Centres hospitaliers « Centre Bretagne » à Pontivy, de Guéméné-sur-Scorff et maison d’accueil spécialisé de Guéméné-sur-scorff (Morbihan), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités paramédicales » ;

– Centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines et centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des soins au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines » ;

Centre hospitalier de Beauvais et hôpital local de Crèvecœur-le-Grand (Oise), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques au centre hospitalier de Beauvais » ;

Groupe hospitalier de Sélestat-Obernai et hôpital intercommunal du Val-d’Argent (Bas-Rhin), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des soins au groupe hospitalier Sélestat-Obernai » ;

Centres hospitaliers de Paray-le-Monial, de Charolles, de la Clayette, de Marcigny et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Digoin, de Chauffailles, du Bois-Sainte-Marie et de Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire), un emploi de « directeur ou directrice des instituts de formation en soins infirmiers et aides-soignants au centre hospitalier de Paray-le-Monial » ;

Centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire), un emploi de « directeur ou directrice de l’institut de formation en soins infirmiers et des aides-soignants » ;

Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris), trois emplois :

– 1. « directeur ou directrice des soins, chargé des activités paramédicales sur le site “Paul Brousse” à Villejuif au sein du groupe hospitalier Paris Sud » ;

– 2. « directeur ou directrice des soins à l’hôpital Saint-Louis au sein du groupe hospitalier Saint Louis, Lariboisière et Fernand-Widal » ;

– 3. « directeur ou directrice des soins à l’hôpital Lariboisière et Fernand-Widal au sein du groupe hospitalier Saint-Louis, Lariboisière et Fernand-Widal » ;

 

Centre hospitalier « Sainte Anne », établissement public de santé Maison Blanche et groupe public de santé Perray-Vaucluse à Paris (Paris), un emploi de « directeur ou directrice des soins » ;

Centre hospitalier « Théophile Roussel » à Montesson (Yvelines), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins, chargé de la qualité, de la gestion des risques, de la sécurité et standard » ;

Centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des instituts de formation » ;

Centre hospitalier universitaire de Limoges, centres hospitaliers « Jacques Boutard » à Saint-Yrieix-la-Perche, de Saint-Junien et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château à Rochechouart (Haute-Vienne), un emploi de « coordonnateur ou coordonnatrice des écoles et des instituts de formation du centre hospitalier universitaire de Limoges » ;

Etablissement public de santé Barthélemy Durand (Essonne), un emploi de « adjoint ou adjointe au coordonnateur général des soins » ;

Centres hospitaliers intercommunaux d’Aulnay-sous-Bois, « André Grégoire » à Montreuil-sous-Bois et groupement hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des soins au centre hospitalier intercommunal » André Grégoire « à Montreuil-sous-Bois » ;

Centre hospitalier « Andrée Rosemon » à Cayenne (Guyane), un emploi de « directeur ou directrice de l’institut de formation en soins infirmiers ».

 

Peuvent faire acte de candidature : 

 

– les directeurs ou directrices des soins régis par les dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié ;

– les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d’emplois d’un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et justifiant des diplômes et titres exigés pour être recrutés dans le corps de directeur des soins. Le dossier se compose de :

  • une photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille ;
  • la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d’emplois actuel, ainsi que l’arrêté fixant l’échelonnement indiciaire de ce corps ;
  • la copie de la dernière décision indiciaire. 

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :

  • une lettre de motivation ;
  • les trois dernières fiches d’évaluation. 

Les dossiers de candidature (1 dossier par établissement demandé) sont à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique au directeur de l’établissement concerné. Aucune candidature ne pourra être prise en compte sans l’avis du chef d’établissement d’origine. Un exemplaire du dossier doit être adressé conjointement au CNG à l’adresse suivante :

Centre national de gestion, bureau de gestion des directeurs d’hôpital et des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.

De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l’intéressé auprès de l’établissement de santé concerné.

 A consulter sur le site de Legifrance

JORF n°0212 du 14 septembre 2018

Texte n°70

Avis de vacance d’emploi de direction de la Fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel de directeur des soins)

NOR: SSAN1824839V

Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d’être pourvu en application du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ci-après :

Groupe II

I. – Emploi de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune :

– Centres hospitaliers de Charleville-Mézières, de Sedan et de Fumay (Ardennes).

Peuvent faire acte de candidature :

1° Les directeurs et directrices des soins régis par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié appartenant à la hors-classe de leur corps et ayant atteint le 4e échelon de ce grade ;

2° Les fonctionnaires et les militaires, autres que ceux mentionnés au 1°, ayant atteint au moins l’indice brut correspondant à l’échelon mentionné au 1°, titulaires soit d’un grade d’avancement dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine soit d’un emploi mentionné à l’article 4 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée précitée, dont l’indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et justifiant du diplôme de cadre de santé ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié.

Les candidats ou les candidates doivent adresser, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :

  • un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
  • un exemplaire du dossier au Centre national de gestion, bureau de gestion des directeurs d’hôpital et des directeurs des soins, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
  • la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé. 

Le dossier de candidature se compose : (1 dossier de candidature par établissement demandé).

  • Pour les personnels appartenant au corps des directeurs des soins : une lettre de motivation ;
  • une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, par établissement ;
  • un curriculum vitae ;
  • les trois dernières fiches évaluations. 

Pour les fonctionnaires n’appartenant pas au corps des directeurs des soins :

  • une lettre de motivation ;
  • une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, par établissement ;
  • les trois dernières fiches d’évaluation ;
  • un curriculum vitae ;
  • une copie de la dernière décision indiciaire ;
  • la grille indiciaire du corps d’origine faisant apparaître le grade d’avancement ;
  • l’avis motivé de l’autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur des soins. 

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

FICHE DE CANDIDATURE (deux pages maximum)

Poste demandé :

A – INFORMATIONS PERSONNELLES

Nom :

Prénom(s) :

Age :

Situation familiale :

Adresse personnelle complète :

Téléphone personnel : Portable :

Courriel :

Diplômes universitaires et professionnels :

Actions de formation continue suivies (au cours des trois dernières années) :

B – SITUATION PROFESSIONNELLE

1° Corps ou cadre d’emplois d’origine/grade :

2° Etablissement ou administration d’affectation ou employeur actuel :

3° Poste et fonctions occupés actuellement :

Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) :

Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données…) :

 A consulter sur le site de Legifrance

 

Le fait de régler des droits d’inscription et inhérent à tout  étudiant souhaitant suivre des études aussi bien dans un établissement privé que public. Mais qu’en est-il des frais de scolarité ?

L’étudiant inscrit dans un établissement privé se verra effectivement demander des frais de scolarité plus ou moins importants mais cela découle du fonctionnement financier de ces établissements et d’un choix de parcours de l’étudiant.

En suivant cette logique, l’étudiant ayant choisi le public ne devrait pas payer de frais de scolarité. Pourtant, certains IFSI demandent des frais supplémentaires pour « permettre d’équilibrer les budgets de fonctionnement » certes, souvent contraints, et pour assurer une meilleure formation ainsi qu’un enseignement plus pérenne .

Les intentions sont compréhensibles et souvent louables mais ne remettent-ils pas en cause la gratuité de l’enseignement public ?

N’existerait-il pas de solutions alternatives?

Tous les étudiants doivent s’acquitter de la Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC) de 90 euros qui se substitue à la cotisation pour sécurité sociale étudiante. Seuls les boursiers et ceux qui sont en formation professionnelle n’y sont pas assujettis. Reste à connaître les avantages de la CVEC pour les instituts de formation hors université. Les différents acteurs (instituts, établissements, universités, CROUS et collectivités) devront s’organiser.

Rappelons que la CVEC doit contribuer à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.

Ci-dessous la campagne de communication explicative diffusée auprès des étudiants par la FNESI.

 

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Deux jours après la rentrée, le 6ème comité de suivi de l’universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique s’est remis au travail. Depuis le dernier comité de suivi du 10 juillet, certains dossiers comme l’admission en IFSI sont encore en discussion. Néanmoins, des avancées méritent d’être soulignées.

 

L’admission en IFSI en 2019.

Les réunions du groupe de travail restreint auquel l’ANdEP participe vont se succéder jusqu’à fin octobre afin de finaliser l’ouverture de la plateforme ParcourSup en décembre. Il faut, dès début novembre, établir de manière définitive les textes réglementaires concernant la DGOS et la DEGESIP, la rédaction des caractéristiques et des attendus de la formation destinés à figurer sur ParcourSup, la définition de l’organisation territoriale, la composition des dossiers et les modalités d’examen ainsi que le dispositif de consolidation des acquis. Une réunion présentant la plateforme ParcourSup et ses caractéristiques techniques sera organisée pour les personnes référentes au sein des IFSI afin qu’elles puissent guider les candidats.

L’admission des candidats en filière rééducation/réadaptation.

Des décisions seront prises dès le mois prochain concernant l’insertion dans ParcourSup de ces différents candidats (ergothérapie, psychomotricité, pédicure-podologie, orthophonie, orthoptie, audioprothèse). De la même manière que pour les IFSI, les arbitrages seront rendus pour chaque formation. Deux sessions de travail par formation seront consacrées à ces modalités d’admission, pour une mise en œuvre en 2020.

Les enseignants chercheurs.

Un changement d’appellation de la CNU semble en bonne voie. De « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » il deviendrait le « Conseil national des universités pour les disciplines de santé », ce qui permettrait d’intégrer trois nouvelles sections : la Maïeutique, les Sciences de la rééducation et de la réadaptation et les Sciences infirmières. Grâce à cette ouverture, l’inscription d’un candidat dans une section ne sera pas liée à son métier d’origine mais à son projet de recherche.

Dispositif d’appui aux projets d’intégration universitaire.

Sur le terrain, différentes initiatives d’intégration fonctionnelle ou organique à l’université sont lancées afin de tester la pertinence des projets, leur faisabilité et leur construction juridique…L’idée est d’arriver à mettre en place une expertise qui permette de structurer les bonnes pratiques.

Le prochain comité de suivi est fixé au 17 octobre. D’ici là, les différents groupes auront avancé dans leurs réflexions !!

Une action conjointe à 20 pays européens a été lancée le 4 septembre à Paris, sous l’égide de l’INSERM et du ministère de la Santé français, pour faire face à la montée des anti-vaccins.

Les objectifs sont de mutualiser l’évaluation scientifique, partager les données de surveillance, gérer les stocks, harmoniser les programmes de recherche mais aussi de comprendre les réticences, de plus en plus préoccupantes. Plus de 41 000 cas et 37 décès pour les six premiers de 2018 : la recrudescence de la rougeole en Europe inquiète l’Organisation Mondiale de la Santé tandis que l’Italie souhaite remettre en cause la vaccination obligatoire.

La loi sur la formation professionnelle, l’assurance chômage et l’apprentissage a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme et a donné son feu vert à la monétisation du compte personnel de formation et la transformation du congé individuel de formation en une modalité spécifique d’utilisation. Le texte « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » entrera progressivement en vigueur à horizon 2021.

Après la coupure estivale, l’ANdEP a repris ses activités dès le 5 septembre avec la réunion du 6ème comité de suivi de l’universitarisation.

Ce fut l’occasion de retrouver les représentants des parties prenantes de ce processus et de faire connaissance avec de nouvelles personnalités comme Madame Valérie Mazeau Woynar, conseillère au cabinet santé, les nouveaux représentants des étudiants de la FNEK, des sages-femmes et de la chargée de mission à la CPU. Mais au-delà des rencontres, le travail reste à faire avec un calendrier chargé pour le trimestre à venir.

Même si des réajustements sont nécessaires ou des précisions à apporter, les dossiers avancent. Parmi eux, on trouve bien sur l’admission en IFSI, via ParcourSup, qui devra être effective pour la rentrée de 2019, l’admission des candidats des autres formations paramédicales, la création des enseignements chercheurs, mais aussi un petit nouveau : un dispositif d’appui aux projets d’intégration universitaire (fonctionnelle ou organique).

Bien d’autres sujets mobilisent l’ANdEP. Ainsi, l’évolution du métier de directeur en institut de formation fera l’objet d’une présentation d’un travail de recherche lors des journées d’études des 4 et 5 décembre prochains. La question du coût des formations et de l’élaboration du budget sont également au menu ainsi que le rattachement des instituts de formation publics au Centre Hospitalier.

Les axes de travail ne manquent pas !