[LEGIFRANCE] JORF No 0254 DU 31 OCTOBRE 2019
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- 76 Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296788&dateTexte=&categorieLien=id - 77 Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&dateTexte=&categorieLien=id - 78 Décret n° 2019-1109 du 30 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296876&dateTexte=&categorieLien=id
- 79 Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d’ouverture de formations préparant au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296888&dateTexte=&categorieLien=id - 80 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296897&dateTexte=&categorieLien=id - 81 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l’Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296922&dateTexte=&categorieLien=id - 82 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l’Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296950&dateTexte=&categorieLien=id - 83 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296978&dateTexte=&categorieLien=id - 84 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296999&dateTexte=&categorieLien=id