Loi Valletoux : un satisfecit pour les paramédicaux

La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été promulguée fin décembre. Formation, statut, exercice… Le texte comporte plusieurs avancées structurantes pour les professions paramédicales.

L’ONI se félicite notamment de la création d’une fonction d’infirmier référent pour les patients en ALD. Les lois se succèdent et la tendance se confirme : les pouvoirs publics compte de plus en plus sur les professions paramédicales pour améliorer l’accès aux soins et réduire les inégalités sanitaires dans les territoires, en confiant notamment de nouvelles missions aux infirmières de manière régulière. Promulguée fin décembre, la loi Valletoux s’inscrit pleinement dans cette logique. « Ce texte prévoit des solutions urgentes et nécessaires pour faire face à la crise du système de santé, qui constitue la première préoccupation des Français. Il fait du territoire de santé l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé », souligne son auteur. Formation, statut, exercice… Il comporte plusieurs mesures emblématiques, dont une interdiction de l’intérim pour les professionnels médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs récemment diplômés, que ce soit dans les établissements de santé et médico-sociaux, les laboratoires de biologie médicale ou les établissements accompagnant des enfants en situation de handicap. Il prévoit par ailleurs une extension des prérogatives des conseils territoriaux de santé, qui deviennent l’organe de gouvernance des politiques de santé locale, mais aussi une facilitation de l’exercice des praticiens diplômés hors de l’Union européenne ou encore le lancement d’une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé*.

Les infirmiers prennent du galon

Grande nouveauté : la loi Valletoux crée un statut d’infirmier référent pour les patients en affection de longue durée. Dans le cadre de cette fonction, la profession sera désormais responsable de la coordination des parcours de soins et du suivi des personnes concernées. Actuellement menée dans six régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion et Occitanie), l’expérimentation concernant la rédaction des certificats de décès par les infirmiers sera étendue sur l’ensemble du territoire. Autre évolution actée par le législateur : le recul de la limite d’âge du cumul-emploi retraite pour les professionnels de santé travaillant dans un hôpital public ou dans un centre de santé. Il sera de soixante-douze ans pour les infirmiers et de soixante-quinze ans pour les médecins. Dans un communiqué publié fin décembre, l’Ordre national des infirmiers évoque un texte de loi pragmatique au service de la santé des Français. « Nous saluons l’écoute et la conviction des rapporteurs qui ont repris à leur compte certaines propositions que l’ONI formulait depuis de nombreuses années, et en premier lieu la création du statut d’infirmier référent pour les patients en ALD. Nous souhaitons maintenant que les travaux entamés pour la rénovation du décret infirmier entérine pleinement le rôle central de notre profession dans l’accès aux soins », affirme Patrick Chamboredon, son président.

(*) Un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et des études de santé médicales et paramédicales a été demandé au gouvernement par le Parlement

Photo : Eric Durand / Cocktail Santé
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Insécurité : une campagne suffisante ?

Dans le cadre de son plan de lutte contre les violences faites aux soignants, le gouvernement a déployé une campagne nationale de communication intitulée : « Il faut être malade pour s’en prendre à un professionnel de santé ».

Diffusée sur les réseaux sociaux et placardée dans les lieux de soins, comme les cabinets médicaux, les pharmacies ou les hôpitaux, elle devait permettre de combattre toute forme de violence, de rappeler les peines encourues et d’inciter les professionnels qui en sont victimes à porter plainte. Quatre affiches, à destination du grand public, illustraient quatre situations devenues courantes : une infirmière agressée aux urgences de l’hôpital, un médecin violenté au sein de son cabinet médical, une secrétaire médicale insultée par un patient impatient et une pharmacienne décontenancée face à la dégradation de son lieu de travail. Trois affiches thématiques étaient également destinées aux lieux de repos des professionnels de santé.

Malgré la « tolérance zéro » prônée par les pouvoirs publics et le durcissement des sanctions pénales, ces messages seront-ils suffisants pour éradiquer ce fléau et changer durablement les mentalités ? Chaque jour, en moyenne, soixante-cinq soignants sont pris à partie par leurs patients.

NB : cette campagne de sensibilisation a été diffusée entre le 19 décembre 2023 et le 18 janvier 2024.

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PASS/L.AS : le gouvernement doit revoir sa copie 

Dans une décision rendue fin décembre, le Conseil d’Etat demande au gouvernement de revoir les conditions et les modalités d’admission en deuxième année des études de santé.

Une victoire importante pour le Collectif national PASS/LAS qui avait saisi la plus haute juridiction administrative du pays il y a dix-huit mois, afin de dénoncer les incohérences et les inégalités de la réforme. Et pour cause : certains étudiants très bien classés lors des épreuves écrites se retrouvent écartés lors des oraux qui peuvent représenter entre 15 et 70 % de leur note globale, en fonction des établissements.

Selon le Conseil d’Etat, les universités ne devront plus décider unilatéralement de la pondération respective des deux groupes d’épreuve. Il donne six mois au gouvernement pour revoir sa copie et donner un cadre précis à la sélection. Le décret détaillant cette nouvelle organisation devra être promulgué avant le mois de juillet.

NB : la réforme du premier cycle des études de santé a été mise en place il y a trois ans.

Photo : Philippe Chagnon/ Cocktail Santé
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Santé mentale : une ligne directe pour les étudiants en mal-être

Dans un communiqué publié fin décembre, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche annonçait le lancement d’une ligne téléphonique et d’un courriel pour accompagner les étudiants en situation de mal-être.

Plate-forme d’écoute et d’orientation, la Cnaé* offre également une aide circonstanciée avec des professionnels qualifiés pour signaler des situations pouvant relever d’une qualification pénale, que ce soit en matière de discrimination, de harcèlement ou encore de violences sexistes et sexuelles.

Gratuit et confidentiel, ce service est opéré par l’association « En Avant Toutes », sous l’égide du ministère. Chaque étudiant qui en exprime le besoin pourra être mis en relation avec un psychologue ou un travailleur social pour obtenir de l’aide ou accéder à des renseignements.

Ce point de contact de référence** sera accessible du lundi au vendredi entre 10h et 21h, et le samedi entre 10h et 14h.

(*) Coordination nationale d’accompagnement des étudiantes et étudiants – Cnaé.
(**) Contacts : 0 800 737 800 ou cnaes@enseignementsup.gouv.fr

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Nouvelle-Aquitaine : une grande première en France !

La décision est tombée mi-décembre. Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine prend désormais en charge les frais de transports des élèves aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux lors de leur période de stage.

Une grande première en France ! Double objectif de la manœuvre : favoriser l’attractivité de ces métiers dans un secteur en très forte tension et lutter contre l’abandon de formation pour des raisons financières. Précision notable : ce dispositif d’accompagnement représente un investissement de 700 000 euros en 2024. Le remboursement des frais de transport sera effectué par les centres de formation sur présentation des justificatifs.

Grâce au dynamisme et à l’implication de ces instituts, la collectivité régionale dit avoir considérablement renforcé ses capacités de formation au cours des dernières années. La région propose notamment 4 000 places pour ces deux métiers stratégiques, soit 1 700 pour les aides-soignants et 2 300 pour les accompagnants éducatifs et sociaux.

Photo : Mart Production / Pexels.com
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Ile-de-France : le Conseil régional affiche ses priorités

Dans le cadre de son nouveau budget annuel voté fin décembre, la Région Ile-de-France affiche un soutien sans précédent aux formations sanitaires et sociales pour « répondre aux enjeux du secteur et des territoires ».

Cette volonté se traduit par une hausse budgétaire de 15 % en 2024. Un investissement conséquent qui permettra notamment de créer de nouvelles places en soins infirmiers, soit 3 300 étudiants supplémentaires.

Autre décision forte : le Conseil régional a choisi de relever le montant des bourses attribuées aux étudiants du secteur sanitaire et social. Tous les échelons seront revalorisés à hauteur de 370 euros par an. Pour attirer et fidéliser les étudiants de ces filières, une campagne de communication régionale sera prochainement lancée.

NB : le budget consacré par la région aux formations sanitaires et sociales sera de 302 millions d’euros en 2024.

Photo : Freepik
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Une année décisive !

Avant toute chose, je tiens à vous adresser personnellement mes meilleurs vœux, à toutes et à tous. Je tiens aussi à vous remercier en mon nom et en celui des administrateurs de l’ANdEP pour la confiance que vous nous témoignez, et pour votre collaboration aux différents projets et réflexions que nous menons.

Nous en aurons bien besoin pour affronter une année qui s’annonce décisive, tant pour la poursuite des travaux sur l’universitarisation des formations paramédicales que sur la refonte des études en soins infirmiers. La nomination d’un nouveau gouvernement soulève des interrogations, même si les groupes de travail continuent à se réunir.

Fidèle à ses principes, l’ANdEP ne relâchera pas la pression. Elle ne transigera pas non plus sur la nécessité de construire les formations paramédicales en lien avec les autres formations en santé pour favoriser les mutualisations et les passerelles.

Nous espérons avoir le plaisir de vous retrouver lors de nos traditionnelles journées d’études qui se tiendront les 28 et 29 mars prochains. Au regard de ses impacts sur nos métiers et leur devenir, la thématique choisie devrait retenir votre attention : il s’agit de l’intelligence artificielle.

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