IPA : une première victoire…

Dix-huit mois après le vote de la loi originelle, le décret instaurant un accès direct et un droit de primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée a été publié mi-janvier. Une étape décisive qui en appellent d’autres.

La nouvelle était particulièrement attendue ! Dix-huit mois après le vote de la loi Rist 2, le décret IPA a finalement été publié le 21 janvier dernier. Le texte définit notamment les modalités de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, mais aussi les conditions de leur prescription initiale. Selon les modifications apportées au Code de la santé publique, ils peuvent désormais « participer à la prise en charge globale des patients dont le suivi leur est confié par un médecin ou s’adressant directement à eux ».

Les IPA disposant de la compétence « urgences » pourront également « établir des conclusions cliniques sous réserve qu’un médecin de la structure intervienne au cours de la prise en charge ». Précision notable : cet « accès direct » est strictement réservé aux infirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements de santé publics et privés ainsi que dans les établissements et services médico-sociaux, et aux infirmiers en pratique avancée libéraux exerçant au sein de structures d’exercice coordonné*.

Autre évolution marquante : les IPA pourront prochainement prescrire des produits de santé et des prestations de soins soumis ou non à prescription médicale obligatoire, dont la liste sera définie par le ministre chargé de la santé, après avis de l’Académie nationale de médecine. Pour tenir compte des réserves émises par la Haute Autorité de santé, cette primo-prescription pourrait toutefois être subordonnée à un diagnostic médical préalable…

Une avancée décisive

Toujours mobilisées, les instances professionnelles saluent néanmoins une « avancée décisive » pour les IPA et les patients. « La suppression des protocoles d’organisation entre médecins et infirmiers en pratique avancée était une revendication de longue date », se félicite l’UNIPA. L’Ordre national des infirmiers affiche également sa satisfaction. « Ce décret va renforcer l’accès aux soins, en particulier pour les centaines de milliers de patients atteints de pathologies chroniques qui ne disposent pas de médecin traitant. Il s’inscrit dans l’évolution souhaitable des compétences infirmières et du rôle des infirmiers dans notre système de santé », rappelle Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l’ONI.

Cet enthousiasme non dissimulé ne saurait pourtant éclipser les nombreuses zones d’ombre qui entourent la vaste réforme promise par les pouvoirs publics. Outre la parution de l’arrêté définissant la liste des produits de santé et des prestations de soins que les IPA pourront effectivement primo-prescrire, plusieurs chantiers majeurs sont toujours en jachère, dont la discussion parlementaire sur la loi infirmière ou encore la réingénierie de la formation professionnelle. La profession a remporté une bataille, mais elle n’a pas encore gagné la guerre.

Photo : Frédérik Astier / Cocktail Santé
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Système de santé : François Bayrou affiche ses ambitions

Relativement discret sur ses intentions depuis sa prise de fonction, François Bayrou a prononcé sa déclaration de politique générale mi-janvier.

Durant près de quatre-vingt-dix minutes, il a détaillé ses objectifs et ses priorités, dont une « remise en chantier » de la question des retraites, une « réforme profonde » de l’action publique et une étude circonstanciée du « cahier de doléances » réalisé durant la crise des Gilets jaunes.

Première condition imposée : le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale devront être impérativement votés. Un défi urgent qui, selon lui, impose aux parlementaires de se ressaisir et de se réconcilier pour mettre en place les conditions de la stabilité.

Parmi les derniers sujets abordés dans son discours fleuve, la santé ne sera pas négligée pour autant. Francois Bayrou a notamment annoncé une hausse de 3,3 % de l’Ondam pour « soutenir les hôpitaux et la médecine de ville et améliorer les conditions de travail des soignants ».

Outre l’abandon des mesures de déremboursement des consultations et des médicaments, il compte également instaurer une vision pluriannuelle du financement du système de santé et travailler sur la démographie médicale, en impliquant les élus territoriaux et en menant de front la question de la formation.

Il a par ailleurs confirmé que la santé mentale serait bien une Grande Cause nationale en 2025.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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VSS : Yannick Neuder dévoile son plan

Dans un contexte marqué par une prévalence élevée des actes de violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé, Yannick Neuder vient de dévoiler son plan d’action pour « en finir avec l’inacceptable ».

Présentée mi-janvier, la nouvelle stratégie ministérielle comporte quatre volets prioritaires : objectiver et suivre les situations de violence sexiste et sexuelle ; lever les freins au signalement ; renforcer l’efficacité des procédures ; sensibiliser massivement à la lutte et à la prévention contre les VSS.

Neuf mesures concrètes seront déployées pour atteindre les objectifs fixés, dont le lancement d’une campagne de communication nationale, la mise en place d’un partenariat entre les ministères de la santé, de la justice, de l’enseignement supérieur et de la fonction publique, ou encore le renforcement des missions de l’Observatoire national des violences en santé qui assurera désormais le dépôt et le suivi des signalements saisis sur la plateforme.

« L’objectif est de contrer une culture spécifique au monde de la santé qui a pu privilégier l’omerta et le silence, au nom de la confraternité et face à des événements difficiles. C’est pour cela que je souhaite embarquer l’ensemble des acteurs, que ce soit en formation, en établissement de santé ou médico-social et en ville », commentait le ministre délégué chargé de la Santé et de l’Accès aux soins.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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Grippe/Covid : la campagne de vaccination est officiellement prolongée

La campagne de vaccination conjointe contre la grippe et le Covid-19, qui devait initialement prendre fin le 31 janvier, est prolongée jusqu’au 28 février.

« La grippe saisonnière est là, et ne faiblit pas. Le Covid-19 continue lui aussi de circuler, augmentant ainsi le risque de co-infections et de formes graves, notamment chez les personnes fragiles, qui sont invitées à se faire vacciner sans attendre », rappelle la DGS. Caractérisée par sa précocité, son intensité et sa sévérité, l’épidémie de grippe touche toutes les tranches d’âge, même si les plus jeunes et les plus âgés sont davantage exposés.

Selon Santé publique France, elle a provoqué 611 morts durant la deuxième semaine de janvier, soit 7,3 % des décès déclarés par certificat électronique dans tout le pays. « Un niveau jamais atteint », souligne l’agence. Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer ces chiffres particulièrement élevés, dont une faible couverture vaccinale de la population cible et la circulation active de trois virus grippaux (H1N1, H3N2 et B/Victoria).

Dans ce contexte délétère, le ministère de la Santé appelle donc à une « mobilisation collective pour freiner la transmission des virus respiratoires et limiter les hospitalisations ».

NB : la vaccination est particulièrement recommandée chez les personnes de 65 ans et plus et leur entourage.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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Formation : la colère des IBODE

La pilule ne passe pas. Dans un communiqué publié fin janvier, le Collectif inter-blocs torpille le nouvel arrêté ministériel définissant la durée et le contenu de la formation complémentaire des infirmiers en soins généraux qui exercent en bloc opératoire.

Une évolution vécue comme « un affront » pour le métier. « La DGOS continue de réduire à néant les compétences nécessaires à la réalisation d’actes techniques exigeants, sous couvert d’une pseudo-formation, qualifiée de sensibilisation par les textes officiels », déplore le CIB, qui accuse certaines organisations professionnelles et certaines écoles de « trahison ». Le Collectif lance donc un appel à la mobilisation « massive et immédiate » au nom de la survie de la profession et de la santé des patients.

Une action nationale se prépare. Pour rappel : un décret publié en octobre dernier prévoyait les conditions dans lesquelles les IDE pouvaient être autorisés à réaliser l’ensemble des actes exclusifs des IBODE dans le cadre du nouveau dispositif transitoire qui s’achèvera fin 2031.

Selon les termes de l’arrêté paru il y a quinze jours, une formation complémentaire de 21 heures sera suffisante pour obtenir une autorisation définitive.

NB : les IDE en fonction en bloc opératoire justifiant au moins un an d’exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années peuvent demander au préfet de région une autorisation temporaire d’exercer les actes exclusifs des IBODE.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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Ratios soignants/patient : le défi de la mise en œuvre

La loi instaurant un nombre minimal de soignants par patient hospitalisé a été définitivement adoptée fin janvier.

Comme le prévoit son article unique, la Haute Autorité de santé est désormais chargée de définir, au niveau national, un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires de nature à garantir la qualité et la sécurité des soins. Ces ratios seront fixés par décret pour une période maximale de cinq ans, en tenant compte de la charge de travail et des spécificités de chaque spécialité et de chaque hôpital.

L’organisation des soins qui en découlera devra, ensuite, être approuvée par les commissions médicales d’établissement et les commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. La loi prévoit également un mécanisme d’alerte pour informer les agences régionales de santé en cas d’impossibilité de respecter ces ratios pendant une durée supérieure à trois jours. En vertu du calendrier fixé, ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Leur mise en œuvre fait toutefois débat, notamment sur le plan opérationnel, posant ouvertement la question des ressources humaines disponibles. Selon Yannick Neuder, ministre délégué chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, ces ratios nécessiteraient la formation de 60 000 infirmiers à terme.

NB : les ratios soignants/patient concernent uniquement le service public hospitalier.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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La première pierre

La publication du décret instaurant un accès direct et un droit de primo-prescription aux IPA est la première pierre de la réforme infirmière, même si cette avancée doit encore être confirmée par un arrêté précisant la liste des produits de santé et des prestations de soins concernés, que nous espérons la moins restrictive possible.

A l’instar de la loi infirmière ou de la réingénierie de la formation, plusieurs pans entiers de la refonte du métier sont encore en suspens. Quelques faits historiques résument les enjeux en présence : le décret d’exercice date de 2004 et les référentiels d’activité, de compétences et de formation de 2009. Le temps est largement venu !

Comme le démontre le report de certains textes fondateurs, la stabilité politique sera le premier levier de la réforme attendue par toute la profession. Au-delà des évolutions professionnelles, une réflexion de fond devra également être menée sur les conditions de travail des infirmiers et les passerelles en cours de carrière. Ce sera un prérequis majeur pour attirer et fidéliser de nouveaux soignants, mais aussi pour affronter plus sereinement les transitions démographiques, épidémiologiques et numériques.

Impliquée et engagée dans ce processus de transformation, l’ANdEP se tient à la disposition des pouvoirs publics pour avancer sur ces différents dossiers et accélérer l’agenda.

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