Statuts modifiés et approuvés lors de l’assemblée générale ordinaire du 17 mars 2022

Article 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association nationale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre A.N.D.E.P (Association Nationale Des Directeurs d’Ecoles Para-Médicales)

Article 2 – FINALITES

  1. Promouvoir les statuts et la fonction de directeur d’écoles paramédicales et d’instituts de formation sanitaire  publics ou privés.
  2. Représenter ses membres auprès des pouvoirs publics et de tout organisme ou structure, public ou privé.

Article 3 – OBJECTIFS

  •  Accompagner le directeur dans les mutations et les changements.
  • Négocier les évolutions statutaires.
  • Diffuser les travaux réalisés par ses membres.
  • Etablir et animer des réseaux.
  • Potentialiser l’action collective en fédérant les directeurs.

Article 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à I.F.S.I du Centre Hospitalier – 2 avenue du docteur Roullet – 19208 USSEL Cédex
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  •  membres actifs
  • sympathisants

Sont membres actifs :

  • Les Directeurs des soins,
  • Les conseillères pédagogiques
  • Les Directeurs d’instituts de formation sanitaires publics ou privés
  • Les personnels du corps de cadre de santé assurant des fonctions de direction d’écoles paramédicales
  • Les personnels assurant des missions de coordination pédagogique
  • Les enseignants-chercheurs

qui se sont acquittés de leur cotisation. Ils ont voix délibérative.

Sont membres sympathisants :

  • Les anciens membres actifs, retraités ou non, et toute personne souhaitant participer aux travaux de l’association et ayant acquitté une cotisation dont le montant annuel est laissé à leur appréciation, sans toutefois être inférieur à 50% de celui des membres actifs.
  • Ils peuvent assister aux assemblées générales.
  • Ils ont voix consultative.

Article 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau ou le conseil d’administration.

Article 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, après deux rappels sans résultat ou motif grave après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations voté chaque année en assemblée générale,
  2. les subventions qui peuvent lui être accordées,
  3. les recettes liées aux activités de l’association

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil de 16 à 20 membres élus pour 3 ans à bulletin secret ou non, par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles tous les trois ans.

Le Président sortant conserve une place au CA pendant le premier mandat de son successeur avec un droit de vote.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas membre actif de l’association.

En cas de report de l’assemblée générale ou de modification de période, en lien avec des évènements extérieurs (crise sanitaire ou autre), les membres élus, sortants, poursuivent leur mandat jusqu’à la prochaine assemblée.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président
  • un vice président
  • un secrétaire
  • un secrétaire adjoint chargé de la communication
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’association peut faire appel à toute personne ayant un domaine d’expertise en rapport avec l’ordre du jour de l’assemblée générale, des travaux en cours ou des missions ponctuelles.

L’association peut faire appel en la qualité de membres honoraires, les anciens membres du bureau.

Les membres de cette association travaillent à titre bénévole et ne reçoivent aucune rétribution. Les remboursements de frais sont seuls possibles, sur présentation des justificatifs, selon les critères établis par le règlement intérieur.

Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit deux fois par an minimum, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Il ne peut valablement délibérer qu’à la condition que plus de la moitié de ses membres soient présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association, l’accomplissement de son objet et l’exécution des décisions prises en assemblée générale.

Article 12 – LE PRESIDENT

  • il anime le conseil d’administration,
  • il est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association,
  • il représente l’association en justice, ainsi que dans ses rapports avec les administrations publiques et privées et avec les tiers,
  • il ordonne les dépenses votées par le conseil d’administration
  • il peut, en cette qualité, signer avec le trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes et toutes opérations de caisse.

Article 13 – LE TRESORIER

  • il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous le contrôle du président, toutes les sommes dûes à l’association. Il ne peut disposer des valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.
  • il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve et statue sur sa gestion

Article 14 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an lors des journées d’étude de l’association.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Tout membre qui souhaite voir ajouter un point à l’ordre du jour doit le faire savoir dans la semaine après réception de la convocation.

Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre de jour, au remplacement à bulletin secret ou non des membres sortants du conseil d’administration.

Le vote par pouvoir est admis. Le nombre de pouvoirs ne peut être supérieur à 3 par bénéficiaire lequel doit être membre actif de l’association.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions portées à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être composée de la moitié plus un au moins des membres actifs de l’association, présents ou représentés.

Si une condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les formes ci-dessus dans les 15 jours qui suivent.
Au cours de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.

Article 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article précédent.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir, sur première convocation, plus de la moitié des membres actifs de l’association, présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est adressée selon les formes prévues à l’article précédent.

Article 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il doit être approuvé par l’assemblée générale.

Il doit être porté impérativement à la connaissance des membres de l’association.

Article 17 – MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification statutaire doit être soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 17 bis – COTISATION

La cotisation est votée annuellement par les membres du conseil d’administration et présentée lors de l’assemblée générale.

La cotisation est nominative.

Article 18 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les 2/3 au moins des membres adhérents convoqués spécialement à cet effet, en assemblée générale extraordinaire.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 19 – COMPTES-RENDUS

Les comptes-rendus des assemblées générales sont signés par le président de l’association et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’association.

Statuts modifiés et approuvés lors de l’assemblée générale ordinaire du 4 décembre 2020