Déposée en décembre dernier, la proposition de loi sur la profession d’infirmier est actuellement débattue au Parlement. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Consultation et diagnostic, conciliation médicamenteuse, droit de prescription pour certains produits… Retour sur les principales mesures votées par les députés.
Une journée aura suffi. Déposée en décembre dernier par Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux, la proposition de loi sur la profession d’infirmier a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 mars. Attendu depuis de long mois, le texte redéfinit notamment le métier autour de huit missions socles : la réalisation des soins infirmiers « préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique » et l’évaluation de ces soins ; la conciliation médicamenteuse ; l’orientation des patients et le suivi de leur parcours de santé ; la participation aux soins de premier recours en accès direct ; la prévention, les actions de dépistage et l’éducation thérapeutique ; la participation à la formation initiale et continue des étudiants et des professionnels ; les soins relationnels qui incluent « un soutien psychologique et un support thérapeutique » ; la recherche infirmière. Véritable tournant dans l’histoire de la profession, cette proposition de loi prévoit la création des consultations infirmières et des diagnostics infirmiers, mais aussi de lui conférer un droit de prescription pour certains produits et examens complémentaires nécessaires aux soins infirmiers, dont la liste sera ultérieurement définie par arrêté après avis de la Haute autorité de santé.
Un tournant pour les IPA ?
Le texte voté par les députés pose également les jalons d’un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d’exercice coordonné, telles que des établissements de santé et médico-sociaux ou des maisons et centres de santé, qui pourront « prendre en charge directement les patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre ». Cette modalité sera expérimentée pendant trois ans dans cinq départements, dont au moins un d’outre-mer, avant une éventuelle généralisation. Les conditions de cette expérimentation seront précisées par décret. Autre orientation forte : cette proposition de loi, dans son second article, entend faire évoluer la pratique avancée. Outre une possibilité donnée aux infirmiers anesthésistes, puériculteurs et de bloc opératoire d’y accéder sans modifier leurs conditions de diplomation, trois lieux d’exercice supplémentaires pourraient être créés au sein des services de protection maternelle infantile, de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance. Plusieurs avis préalables, dont ceux de l’Académie de médecine, de la Haute Autorité de santé et des ordres des professions de santé, seront toutefois nécessaires. Les députés ont par ailleurs ajouté une procédure de reprise d’activité pour les IPA ayant interrompu leur activité pendant une certaine durée.
Plaidoyer pour une adoption accélérée
Vivement contestées par les syndicats médicaux, ces avancées sont naturellement saluées par les représentants de la profession, qui attendent impatiemment leur concrétisation. « Face aux défis majeurs de santé publique, nous devons tout faire pour garantir à chaque patient un accès rapide et efficace aux soins. Les infirmiers, présents sur tout le territoire, font partie des solutions pour répondre à cet enjeu. L’adoption en première lecture de la proposition de loi sur la profession d’infirmier marque une première étape dans l’évolution de la profession et l’amélioration de la prise en charge des patients. Nous comptons désormais sur les sénateurs pour adopter ce texte rapidement », affirme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l’Ordre national des infirmiers, qui réclame une procédure accélérée. L’instance ordinale préconise notamment la fixation d’un délai maximal pour la publication des textes nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles missions… soit le 31 janvier 2026 ! En attendant, la balle est dans le camp du Sénat, qui compte de nombreux médecins dans ses rangs.
NB : les domaines d’activité, les actes et les soins réalisables par les infirmiers seront fixés par un décret et par un arrêté. Les députés ont également prévu que la publication de cet arrêté donne lieu à l’ouverture d’une négociation sur la rémunération de la profession.
