Violences en santé : un nouveau plan en préparation

Insultes, vols, menaces, violences physiques, intimidations… Les agressions contre les soignants se multiplient.

« Le respect dû aux professionnels de santé est une valeur cardinale. Toutes les violences dont ils sont victimes doivent être dénoncées, combattues et sanctionnées. Elles ne doivent jamais être banalisées », déclarait Agnès Firmin-Le Bodo, ministre des Professions de santé et de l’Organisation territoriale, lors de la présentation du dernier rapport annuel de l’ONVS. Au-delà du constat, le ministère de la Santé et de la Prévention souhaite concevoir de nouveaux outils de lutte contre ces violences protéiformes.

Ce travail portera sur quatre axes prioritaires : la « refonte » du signalement via la mise en place d’une nouvelle plate-forme en ligne, accessible aux professionnels de santé libéraux, dès janvier 2023 ; la mobilisation conjointe des établissements, des ordres et des forces de sécurité pour accompagner les soignants face aux violences ; la publication d’un guide de bonnes pratiques en matière de sécurité bâtimentaire ; le lancement d’une concertation pluridisciplinaire visant à mieux prévenir les violences, mieux former les soignants pour y faire face, et mieux accompagner les témoins et les victimes. Des propositions concrètes seront présentées au printemps prochain.

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Covid-19 : retour vers le futur

Amorcée mi-novembre, la neuvième vague s’intensifie. Dans son dernier bilan hebdomadaire, Santé publique France confirme la progression des contaminations, des hospitalisations et des décès liés à la Covid-19.

Jugeant la situation sérieuse, le gouvernement compte sur un meilleur respect des gestes barrières et un « sursaut vaccinal » avant les fêtes, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, où les quatre cinquièmes des résidents n’ont pas reçu leur seconde dose de rappel. « 2,8 millions de personnes se sont vaccinées depuis début octobre. C’est bien moins que nos voisins européens », soulignait récemment François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention.

Fortement recommandé, le port obligatoire du masque est toujours exclu dans les lieux clos, y compris dans les transports en commun, au grand dam de certains experts. Solennel, cet appel à la responsabilité individuelle et collective doit permettre d’alléger la pression sur les soignants, déjà confrontés à une explosion des cas de grippe et de bronchiolite depuis plusieurs semaines. Une chose est sûre : la France affronte une triple épidémie totalement inédite, dont l’évolution est encore difficile à prévoir.

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ESCAP : une étape décisive

La reconnaissance des équipes de soins coordonnées avec le patient est en marche. L’assurance maladie vient de donner son feu vert pour expérimenter ce mode de prise en charge innovant durant un an sur l’ensemble du territoire national.

Ce test grandeur nature ciblera les patients diabétiques, les personnes de plus de 75 ans, mais aussi celles ayant subi un accident vasculaire cérébral et ayant été hospitalisées. Un groupe de travail sera prochainement mis en place pour préciser le cadrage, les aspects opérationnels, les modalités d’évaluation et le système d’information associé.

A l’origine de la conception du modèle, les Libéraux de santé salue une première étape attendue qui doit ancrer la coordination clinique de proximité dans les pratiques, en complémentarité et en soutien des autres dispositifs interprofessionnels. « La mise en place des ESCAP permettra d’augmenter les prises en charge en ville et à domicile, en réduisant le poids de l’hospitalisation dans les dépenses de santé », souligne l’intersyndicale, qui réclame désormais une « généralisation sans attente », et ce dans un cadre financier soutenable, pour améliorer significativement l’accès aux soins dans tous les territoires.

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LFSS 2023 : un acte fondateur pour les infirmiers libéraux

La LFSS 2023 comporte de nombreuses avancées structurantes pour la profession infirmière. Elle institutionnalise notamment l’extension de leurs compétences vaccinales, mais aussi leur participation à la permanence des soins selon un principe de « responsabilité collective ».

La liste des vaccins administrables sera détaillée par arrêté, et les conditions de rémunération pour la PDSA et la PDSES seront fixées par décret. Autre voie de progrès majeure : le texte prévoit deux expérimentations inédites, dont les modalités exactes seront ultérieurement précisées par voie règlementaire.

Le principe d’un accès direct aux infirmiers en pratique avancée sera expérimenté pendant trois ans dans trois territoires en tension pour libérer du temps médical et améliorer l’accès aux soins. Conformément à la volonté du législateur, la profession pourra également réaliser et signer des certificats de décès. Cette expérimentation sera conduite durant un an dans six territoires avant une éventuelle généralisation. La mesure sera financée par le Fond d’intervention régional dans des proportions qui restent à déterminer.

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Convention médicale : une issue incertaine

Les syndicats professionnels et l’assurance maladie négocient actuellement une nouvelle convention médicale. Dans un périmètre budgétaire restreint, comprimé par une inflation importante, les parties signataires devront innover pour relever le défi de l’accès aux soins. Au regard des ambitions et des attentes affichées, la discussion pourrait rapidement virer à l’affrontement.

Le marathon a commencé début novembre, et devrait durer plusieurs mois. Les six organisations syndicales représentatives des médecins libéraux* et l’assurance maladie négocient actuellement une nouvelle convention médicale. Assorti de droits et de devoirs, ce contrat liera les deux parties pour une durée de cinq ans. Quatre objectifs prioritaires ont été fixés par la pouvoirs publics : améliorer l’accès aux soins de tous et lutter contre les déserts médicaux ; renforcer la qualité des soins et soutenir l’action des médecins libéraux en matière de santé publique ; garantir un médecin traitant à chacun, en libérant du temps médical ; poursuivre le développement du numérique en santé. Dans un contexte marqué par la chronicité, le vieillissement et la pénurie, la discussion doit permettre de trouver un équilibre entre les engagements et les moyens. « C’est un rendez-vous important pour les assurés sociaux et leurs conditions d’accès aux soins. C’est un rendez-vous important pour les médecins libéraux, leurs conditions d’exercice et leur rémunération », résume Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, qui se dit prêt à investir pour restaurer l’attractivité de la profession. Dans le calendrier établi, les partenaires conventionnels devront trouver un terrain d’entente avant le 28 février 2023. Faute d’accord, un règlement arbitral sera imposé par la puissance publique…

Faux départ !

Dans un périmètre budgétaire restreint, comprimé par une inflation galopante, la voie sera particulièrement étroite. Parmi d’autres sujets brûlants, comme les règles d’installation ou les délégations de tâches avec les autres professions de santé, la refonte de la nomenclature et la revalorisation des actes seront des enjeux centraux. Premier signal défavorable : les syndicats médicaux ont quitté la table des négociations dès la séance inaugurale, refusant d’attendre le mois de janvier pour aborder les questions tarifaires, jugées prioritaires pour accueillir davantage de patients. Au regard des ambitions et des attentes affichées, la discussion pourrait rapidement tourner à l’affrontement, à l’image de la fronde menée par les biologistes. Représentatifs ou non, plusieurs syndicats professionnels ont lancé un préavis de grève pour les deux premiers jours du mois de décembre, appelant tous les médecins libéraux du pays à fermer leur cabinet pendant quarante-huit heures. A des degrés divers et selon des modalités différentes, ils revendiquent une augmentation significative du montant de la consultation médicale. Certains exigent un alignement sur la moyenne européenne, soit cinquante euros. D’autres réclament plusieurs niveaux de tarification, compris entre trente et cent-cinquante euros, en fonction de la complexité, de la durée et de la fréquence des cas traités, voire de l’expertise requise.

(*) Avenir Spé-Le Bloc, CSMF, FMF, MG France, SML et UFML-S.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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Mon espace santé : une étape décisive

Dix mois après son lancement, les pouvoirs publics ont livré un premier bilan encourageant du déploiement de « Mon espace santé ».

Traitements, allergies, vaccinations, résultats d’examens… Ce carnet de santé numérique permet à son bénéficiaire de stocker, renseigner, classer, consulter et partager ses données de santé avec les soignants et les établissements de son choix. Parmi d’autres objectifs, cette interface sécurisée doit améliorer la qualité, la sécurité et la coordination des soins.

Selon les chiffres communiqués début novembre, 65,4 millions de comptes ont été créés, soit un taux de refus inférieur à 2 %. Certificats médicaux, résultats de biologie, dossiers d’hospitalisation… 7,2 millions de documents ont été téléversés par des patients, et plus de 25 millions par des professionnels de santé.

A cette occasion, le ministre de la Santé et de la Prévention a dévoilé les douze premières solutions référencées dans le catalogue de services numériques. Accessibles à tous les usagers, elles répondent à des exigences juridiques, techniques, éthiques et sécuritaires. A noter : trois nouvelles applications ont été labellisées depuis cette annonce officielle.

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IFSI : François Braun se dit préoccupé par les abandons

20 % des étudiants en soins infirmiers ne vont pas au bout de leur cursus.

Problématique dans un contexte de pénurie généralisé, le constat émane de François Braun en personne, qui se dit « préoccupé » par cette situation. Selon le ministre de la Santé et de la Prévention, deux grandes raisons expliquent ce phénomène : la précarité financière, renforcée par le versement tardif des bourses par les régions, et la « maltraitance » subie durant les stages de formation, notamment en première année. Il évoque des expériences souvent douloureuses dans des services de gériatrie ou des Ehpad. « Ce type de stage à forte pression devrait être reporté en fin d’études. Les apprentis infirmiers devraient commencer par des stages dans services des plus complexes et très pointus, comme les urgences ou la réanimation », estime-t-il.

Fervent défenseur de la suppression du concours d’entrée en IFSI, François Braun s’est montré très clair : « C’est au cadre de la formation de s’adapter à ces nouveaux profils, et non l’inverse ! » Loin de concerner la seule filière infirmière, cette vague d’abandons touche également les étudiants en médecine, mais dans une proportion deux fois inférieure.

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Recherche clinique : les paramédicaux en première ligne

Dans un Livre Blanc publié fin octobre, l’Association française des sociétés de recherche sous contrat propose de développer des études cliniques décentralisées.

Dans ce modèle hybride, encore peu répandu en France, seule une partie des essais serait menée au domicile du patient, avec l’intervention d’infirmières ou de kinésithérapeutes libéraux dans la majorité des cas. Ces derniers seraient notamment chargés de recueillir des données, de réaliser des tests de dépistage et de relever des mesures (signes vitaux, électrocardiogramme, poids…).

Ils pourraient également prodiguer des soins, administrer un traitement et suivre l’observance, ou encore organiser les prélèvements et les transports. Selon l’AFCROs, cette pratique présente un intérêt accru pour les patients fragiles ou ne pouvant pas se déplacer.

Moins contraignante et plus attractive, elle pourrait augmenter le niveau de participation, diminuer le temps de recrutement et améliorer la qualité des données recueillies. Trois freins régulièrement observés dans la conduite des études cliniques.

Photo : Stephen Caillet / Cocktail Sante
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Sages-femmes : trois évolutions majeures en perspective

Les sénateurs ont validé une proposition de loi visant à renforcer la formation des sages-femmes.

Adoptée en première lecture par les députés, il y a un an, le texte prévoit trois évolutions majeures, à commencer par l’universitarisation des études de maïeutique, qui doit définitivement consolider le statut médical de la profession. Il prévoit également la mise en place d’un troisième cycle d’études qui débouchera sur un diplôme d’Etat de docteur en maïeutique. Autre avancée en perspective : la création d’un statut de « bi-appartenant » qui permettra de concilier activité clinique et recherche, et facilitera le recrutement d’enseignant-chercheur en maïeutique.

Une évolution notable qui doit notamment pallier le manque d’attractivité des carrières universitaires. Adoptée à l’unanimité par le Sénat, qui s’est contenté d’apporter des modifications mineures portant essentiellement sur le calendrier du déploiement des dispositifs, cette proposition de loi sera prochainement examinée en seconde lecture par l’Assemblée nationale.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

 

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