Accès aux soins : les prémices d’un nouvel âge

Le législateur prévoit de renforcer les prérogatives sanitaires de certaines professions paramédicales. Un acte fort qui doit permettre d’améliorer durablement l’accès aux soins des Français. Radicalement opposés à ces délégations de tâches, les médecins libéraux montent au créneau.

Confronté à une pénurie de médecins, le gouvernement mise sur les délégations de tâches pour garantir l’accès aux soins. Actuellement débattue au Parlement, la LFSS 2022 devrait significativement renforcer les prérogatives sanitaires des orthoptistes. Ces derniers pourraient être prochainement autorisés à réaliser des bilans visuels, à prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact ou encore à dépister l’amblyopie et les troubles de la réfraction chez l’enfant… sans tutelle médicale. Les conditions de prescription seront déterminées dans un décret pris en Conseil d’Etat. Le texte précisera notamment le niveau de correction et les tranches d’âge concernés. Selon l’exécutif, ce transfert de compétences devra contribuer à désengorger les cabinets d’ophtalmologie, tout en permettant aux ophtalmologistes de se concentrer sur la prise en charge des patients à risques pathologiques plus élevés.

Deux expérimentations prometteuses

Dans la même optique, le gouvernement veut octroyer un droit de primo-prescription aux infirmiers de pratique avancée. Totalement inédite, cette disposition permettrait aux patients chroniques stabilisés de ne pas retourner systématiquement chez leur médecin, qui continuera cependant à assurer la coordination des soins. Inscrite dans le PLFSS 2022, la mesure sera expérimentée pendant trois ans dans trois départements, avant une éventuelle généralisation. Localisation, financement, évaluation… Les modalités concrètes de l’expérimentation et la liste des prescriptions médicales visées seront fixées par décret. Dans un autre registre, le principe d’un accès direct aux orthophonistes et aux masseurs-kinésithérapeutes pourrait aussi être expérimenté pour une durée de trois ans. Ce recours serait toutefois limité aux professionnels pratiquant un exercice coordonné dans le cadre d’une structure collective. Assez logiquement, les territoires sélectionnés seraient préférentiellement situés dans des zones sous-denses, où il est plus difficile d’obtenir un rendez-vous médical.

Insurrection du corps médical

Radicalement opposés à ces mesures, y compris à titre expérimental, les médecins libéraux montent au créneau. Ils dénoncent à l’unisson l’absence totale de concertation avec les représentants de la profession. Ils redoutent également la déstructuration des parcours de santé existants et la dégradation de la qualité du service rendu à la population. Pour beaucoup, ce démantèlement des compétences médicales pourrait aggraver l’errance diagnostique et accroître les inégalités de santé. Particulièrement offensive, l’Union française pour une médecine libre réclame un moratoire sur les délégations de tâches. Elle exige par ailleurs l’annulation des transferts décidés sans négociations préalables avec le corps médical. En guise de contestation, le syndicat professionnel lance un appel à la grève des gardes le week-end, à compter du mois du décembre. Si le gouvernement choisit de camper sur ses positions, elle sera étendue aux gardes en semaine dès le 1er janvier.

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IPA : la mention « urgences » est officiellement ouverte

Un décret publié fin octobre élargit le domaine d’intervention des infirmiers de pratique avancée aux urgences.

Après les maladies chroniques stabilisées, l’oncologie, les maladies rénales chroniques ou encore la psychiatrie, cette cinquième mention renforce significativement le champ de compétences des IPA qui exercent dans des établissements disposant d’une autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence. Après décision du médecin et sous sa conduite diagnostique, ils pourront désormais participer à la prise en charge des patients pour les motifs de recours et les situations cliniques les plus graves ou complexes (douleur abdominale, arrêt cardio-respiratoire, intoxication médicamenteuse et non-médicamenteuse, convulsions, brûlures graves, diarrhée et vomissement du nourrisson…).

Ils bénéficieront également d’une autonomie renforcée pour les motifs de recours et les situations cliniques présentant un moindre degré de gravité ou de complexité (hypertension artérielle sans signes fonctionnels, hyperthermie isolée, céphalées et migraines habituelles, troubles de l’audition et acouphènes, abcès ou infection localisée de la peau, allergie…). Ils pourront notamment établir des conclusions cliniques, dès lors qu’un médecin de la structure des urgences sera impliqué dans la prise en charge. La liste exhaustive des situations dans lesquelles les IPA sont habilités à intervenir a été définie dans un arrêté publié début novembre.

NB : cette mesure était l’une des recommandations phares du pacte de refondation des urgences, présenté par Agnès Buzyn en septembre 2019.

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Grand âge : le gouvernement mise sur le développement des emplois et des compétences

Dédiée aux métiers du grand âge et de l’autonomie, une convention d’engagement de développement des emplois et des compétences a été signée fin octobre par deux ministres*, cinq organisations d’employeurs et quatre organisations syndicales de cinq branches professionnelles.

Ce nouvel accord-cadre national doit permettre de restaurer l’attractivité d’un secteur sinistré, en facilitant notamment les mobilités professionnelles, les passerelles intersectorielles et les évolutions de carrière. Il doit également contribuer à résoudre des problématiques structurelles en matière de recrutement ou de fidélisation des professionnels. Des actions de promotion seront par ailleurs initiées pour attirer de nouveaux profils et séduire la jeune génération. Parmi d’autres, les infirmiers, les aides-soignants et les auxiliaires de vie font naturellement partie du périmètre des métiers ciblés par cet EDEC, dont le budget est estimé à 2,4 milliards d’euros. Il sera financé pour moitié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion… et prendra fin en décembre 2023. Pour rappel, une première convention d’engagement de développement des emplois et des compétences dans le domaine de l’autonomie avait été signée en 2014.

(*) Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie.

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Vaccination à domicile : un numéro vert pour les plus de 80 ans

Directement concernées par la troisième injection, certaines personnes âgées n’ont toujours pas reçu la première…

Pour leur permettre d’accéder plus facilement à la vaccination anti-Covid, le ministère des Solidarités et de la Santé vient d’installer un numéro vert, uniquement destiné aux plus de 80 ans. Particulièrement vulnérable face au virus, cette population reste sous-vaccinées par rapport à d’autres tranches d’âge.

Moins enclins à se déplacer, ces patients ne bénéficient pas forcément d’un suivi médical régulier. A leur demande, ils pourront désormais être vaccinés chez eux par un médecin, un infirmier ou une équipe mobile, composée de tous les soignants autorisés à vacciner, dont les aides-soignants. Le rendez-vous pourra être pris par le patient lui-même, son aidant ou une aide à domicile.

Le numéro vert est accessible tous les jours entre 6h et 22h. Selon le ministère, 500 000 assurés sont visés par ce dispositif facultatif qui ne concerne que les primo-vaccinations contre la Covid-19. Les rappels et la grippe en sont exclus.

NB : selon le ministère des Solidarités et de la Santé, 13 % des plus de 80 ans n’ont pas reçu la moindre injection contre la Covid-19.

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Bilan de soins infirmiers : les négociations avancent…

Les syndicats professionnels et l’assurance maladie ont repris les négociations autour du bilan de soins infirmiers.

Rompues en juillet, les discussions portent notamment sur la dotation et les modalités tarifaires de ce dispositif conventionnel qui avait été suspendu l’an dernier, en raison du dépassement de l’enveloppe budgétaire alloué. Parmi d’autres avancées, son montant a été pratiquement doublé, passant de 365 à 679 millions d’euros. Une évolution notable qui permettrait d’intégrer d’autres tranches d’âge, tout en conservant les critères de prise en charge fixés pour les personnes âgées de plus de 90 ans.

Autre demande exaucée : une expérimentation de six mois sera déployée dès le mois de janvier pour sécuriser le déploiement de l’outil ; la généralisation à l’ensemble de la population pourrait finalement intervenir en avril 2023. A l’instar des règles de calcul du forfait octroyé aux infirmiers, plusieurs points d’achoppement freinent encore la conclusion de l’accord.

Toujours incertaine, la signature de l’avenant 8 est néanmoins attendue avant la fin de l’année.

NB : le BSI permet à l’infirmier d’évaluer l’état de santé de son patient dépendant en vue d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.

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Sages-femmes : le gouvernement fait un (nouveau) geste

Malgré les désillusions, le dialogue entre les sages-femmes et le gouvernement n’est pas totalement rompu.

En signe d’apaisement, le ministre des Solidarités et de la Santé se propose d’augmenter leur rémunération à hauteur de 500 euros nets par mois, sous la forme d’un complément de traitement indiciaire, d’une réévaluation des grilles indiciaires et d’une prime reconnaissant la spécificité du métier. Au-delà de la fonction publique hospitalière, ce coup de pouce financier pourrait même être transposé au secteur privé et à la fonction publique territoriale.

Autre avancée notable : Olivier Véran a validé le principe d’une sixième année de formation. Les modalités concrètes de sa mise en œuvre feront toutefois l’objet d’une mission IGAS/IGESR qui portera notamment sur son contenu, les lieux de stage, la soutenance d’une thèse, le statut de l’étudiant ou encore le ratio d’encadrement. Les représentants de la profession seront associés à ces travaux qui devraient débuter dans les plus brefs délais ; les conclusions devraient être rendues à la fin du premier trimestre 2022.

Partiellement convaincues, les organisations syndicales se laissent le temps de la réflexion pour enterrer définitivement la hache de guerre. Elles attendent toujours des réponses concrètes sur les questions stratégiques du statut et des effectifs.

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Sages-femmes : les raisons de la colère

Grandes oubliées du Ségur de la santé, les sages-femmes travaillant à l’hôpital ont récemment obtenu une revalorisation de leurs conditions de travail.

Elles ont notamment bénéficié d’une augmentation de 100 euros bruts par mois et d’une prime exceptionnelle d’un montant équivalent. Leur champ de compétences a également été élargi à de nouveaux domaines, à l’instar de l’endométriose. Parmi d’autres annonces, le ministère des Solidarités et de la Santé entend leur confier la gestion des « maisons de naissance », dont il s’engage à faciliter le déploiement. Il n’exclut pas non plus l’idée d’une sixième année de formation.

Révoltée, la profession juge les dernières propositions ministérielles « incomplètes et insuffisantes » pour restaurer durablement l’attractivité du métier, la problématique des effectifs n’ayant toujours pas été résolue. En mal de reconnaissance, elle réclame toujours la création d’un statut sur-mesure, une piste aujourd’hui écartée par Olivier Véran. Mécontentes du sort réservé par les tutelles, les principales organisations professionnelles et syndicales multiplient les appels à la grève depuis plusieurs semaines. Une nouvelle journée d’action était d’ailleurs planifiée début octobre.

NB : Dans un rapport publié début septembre, l’Inspection générale des affaires sociales formulait plusieurs recommandations sur les missions, le statut et la formation des sages-femmes.

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Ostéopathie : les neuf écoles recalées bénéficieront d’un agrément provisoire

Mis au ban par la DGOS en juillet dernier, neuf des onze établissements de formation à l’ostéopathie pourront finalement bénéficier d’un « agrément provisoire » pour « réussir leur rentrée dans de bonnes conditions ».

Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, cette décision avait été motivée par un impératif de qualité des étudiants formés. Elle aurait néanmoins posé des difficultés majeures aux élèves concernés, alors condamnés à trouver une solution de repli dans un laps de temps relativement court. Inexistante dans les textes, cette alternative a nécessité la mise en place d’un nouveau cadre juridique. Désormais limitée à une durée d’un an, cette autorisation temporaire est également assortie de certaines contreparties.

Les établissements visés seront notamment tenus de mettre en place des actions correctrices et de converger vers les meilleures pratiques dans les plus brefs délais. Une mission Igas sera prochainement lancée pour clarifier le sujet. L’instance sera plus particulièrement chargée d’étudier « le cadre réglementaire de ces écoles, les conditions de délivrance des agréments, l’exercice professionnel et la cible démographique de ces professionnels ».

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Optique : droit de prescription en vue pour les orthoptistes

La nouvelle n’est pas passée inaperçue chez les professionnels du secteur de l’optique. A la demande du gouvernement, les orthoptistes pourraient prochainement réaliser des bilans visuels simples de manière autonome, sans prescription médicale préalable.

Ils devraient également être autorisés à prescrire des lunettes et des lentilles de contact pour les corrections faibles. Ils pourraient même pratiquer le dépistage de l’amblyopie chez les enfants âgés de neuf à quinze mois et celui des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de trente mois à cinq ans inclus.

Selon l’exécutif, ces nouvelles prérogatives devront contribuer à désengorger les cabinets d’ophtalmologie, tout en permettant aux ophtalmologistes de se concentrer sur la prise en charge des patients à risques pathologiques plus élevés. Précision notable : cette simplification de l’accès aux soins visuels devrait concerner six millions de Français.

Prévue dans le PLFSS 2022, ces dispositions seront débattues au Parlement à partir du 16 octobre. En cas d’avis favorable, elles pourraient entrer en vigueur dans les prochains mois.

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