Depuis le mois de septembre, l’ARS de Bretagne propose une aide financière à l’installation aux infirmiers de pratique avancée libéraux.

Plusieurs conditions suspensives ont toutefois été posées pour prétendre à ce « bonus » de 13 500 euros*. Les nouveaux arrivants devront s’adonner à un exercice coordonné au sein d’une structure de référence**, impérativement implantée dans des territoires classés en zone d’intervention prioritaire ou en zone d’action complémentaire. Ils devront également s’engager à maintenir leur activité pendant au moins cinq ans, à hauteur de trois jours par semaine, avec un seuil minimum de 50 patients la première année (ce seuil sera ensuite porté à 150 patients, ndlr). Pour mesurer les premiers effets de ce dispositif expérimental, une évaluation complète sera réalisée dès l’an prochain. A noter : cette initiative s’inscrit dans un cadre incitatif plus large intégrant la formation des IPA libéraux, que l’ARS finance déjà depuis deux ans, à hauteur de 21 200 euros par an. Par le biais des universités de médecine de Rennes et de Brest, 85 infirmiers ont pu profiter de cette indemnisation, notamment conditionnée à l’engagement de s’installer dans la région pour une durée minimale de deux ans.

(*) Financée par le fonds d’intervention régional, cette aide financière à l’installation est cumulable avec celle de l’assurance maladie (27 000 €), mais aussi avec le forfait annuel de coordination pour un exercice en zone médicale sous-dense (1 120 €). Au total, un IPA en pratique exclusive qui répond à tous ces critères pourra bénéficier d’une enveloppe de 41 620 euros.

(**) Une maison ou un pôle de santé pluridisciplinaire, une communauté professionnelle territoriale de santé, un établissement sanitaire ou un établissement médico-social.

Au regard des besoins constatés dans le champ des soins non programmés, le Comité national des coopérations interprofessionnelles vient de rendre un avis favorable quant à l’opportunité d’un financement par l’assurance maladie de six protocoles de prise en charge déléguée, sous certaines conditions*.

Avec l’accord des médecins généralistes, les pharmaciens et les infirmiers diplômés d’Etat pourront assurer le suivi de l’odynophagie, de l’éruption prurigineuse chez les enfants de douze mois à douze ans et de la brûlure mictionnelle chez les femmes de seize à soixante-cinq ans. Ils pourront également être habilités à renouveler les traitements de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière chez les patients de quinze à cinquante ans. Même principe pour les masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’Etat, qui pourront se voir confier la prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville et de la douleur lombaire aiguë inférieure à quatre semaines.

Les bases du modèle économique ont été gravées dans le marbre. Ces prestations seront facturées entre 20 et 25 euros, selon les situations. Individuelles ou collectives, elles comprendront parfois « une clause de revoyure du délégant le même jour et le lendemain dans les cas suivants : exclusion du protocole (hors âge), nouveaux symptômes, doute du délégué », comme il est précisé dans l’arrêté*.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gq4mgKIDmIA76mvhXxbqoatz7n3pSzk9S48ET0lTO2I=

La prise en charge des patients diabétiques s’inscrit au cœur du nouvel avenant conventionnel signé fin septembre par l’assurance maladie et les pédicures-podologues.

Signe particulier, l’accord tient davantage compte de la complexité des différentes situations cliniques rencontrées. Le forfait prévention des lésions des pieds à risque a notamment connu deux évolutions majeures, à savoir la revalorisation de la séance initiale pour les lésions de grade 2 ou de grade 3 (32 euros au lieu 27) et l’augmentation du plafond du nombre maximal de séances remboursées annuellement (cinq séances au lieu de quatre pour le grade 2 ; huit séances au lieu de six pour le grade 3).

Dans un autre registre, quatre actes de rééducation ou de massage d’un ou deux pieds en relation avec une intervention chirurgicale sur les avant-pieds ont également été revalorisés. Autre avancée notable : l’instauration d’un forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation de la profession, visant à favoriser les usages numériques. En contrepartie de certaines exigences techniques, comme l’utilisation d’un logiciel métier « DMP-compatible » ou d’une messagerie sécurisée de santé, les pédicures-podologues percevront 490 euros. Le forfait pourra même être majoré de 100 euros, s’ils pratiquent un exercice coordonné dans une structure de référence (MSP, ESP, CPTS…).

Les trente-trois mesures du Ségur de la santé n’ont pas comblé toutes les attentes des soignants, malgré les réformes salariales et professionnelles entérinées. Globalement déçues du contenu, les professions paramédicales ont néanmoins obtenu quelques avancées, notamment dans le champ de la formation, de l’enseignement et de la recherche.

Le verdict est tombé le 21 juillet dernier. Lancé deux mois plus tôt, le Ségur de la santé aura finalement accouché de trente-trois mesures, sensées redynamiser un système de soins à bout de souffle. Sous-représentées dans les discussions, les professions paramédicales ont partiellement obtenu gain de cause, notamment sur la question financière. Historique pour certains, insuffisant pour d’autres… 7,6 milliards d’euros seront consacrés chaque année à la revalorisation de l’ensemble des métiers non-médicaux dans les établissements de santé et médico-sociaux des secteurs publics et privés. Cette somme permettra également de créer 15 000 postes, destinés à pourvoir les emplois vacants et combler les besoins en matière de recrutement ou de remplacement. Officiellement signés le 13 juillet, les accords sur la fonction publique hospitalière se traduiront concrètement par une revalorisation socle (183 euros nets/mois dans le public ; 160 euros nets/mois dans le privé), une révision des grilles de salaires pour certains métiers comme les aides-soignants et les infirmiers (35 euros nets/mois), une prime d’engagement collectif (100 euros nets/mois) ou encore de nouvelles majorations pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et les jours fériés.

A noter : les 106 000 étudiants de la branche paramédicale ne seront pas en reste. Dans le cadre d’un investissement complémentaire*, les futurs infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et ergothérapeutes verront leurs indemnités de stage revalorisées à hauteur de 20 %.

Des avancées notables

Une fois n’est pas coutume, la formation occupera une place centrale dans la réforme systémique qui s’annonce. Le Ségur de la santé prévoit notamment d’augmenter le nombre de de professionnels paramédicaux formés chaque année, après concertation avec les régions. D’ici à 2025, les capacités d’accueil des IFSI seront progressivement élargies… de 5 à 10 %**.

Idem pour les IFAS, où le nombre d’admissions est amené à doubler au cours des cinq prochaines années. Autre avancée notable : les conditions d’accès au métier d’infirmier de pratique avancée seront simplifiées et renforcées, avec un objectif de 5 000 IPA formés en 2024 (3 000 en 2022).
Plébiscité par l’exécutif, le processus d’universitarisation des professions paramédicales et de maïeutique prendra une tournure plus concrète. A titre d’exemple, une campagne de recrutement des professionnels de santé accédant au statut d’enseignant universitaire (associés et titulaires) sera initiée dès cette rentrée. Pas moins de 250 postes seront ouverts dans les cinq ans à venir. Inédite et innovante, la mesure devrait permettre de promouvoir et de faciliter la recherche en sciences infirmières. Dans un autre registre, le lancement d’une réflexion sur la création d’une profession médicale intermédiaire en milieu hospitalier suscite de nombreux espoirs, en particulier du côté de l’Ordre national des infirmiers, qui sera associé à cette concertation.

Un bilan mitigé

Optimiste mais prudent, l’ONI salue d’ailleurs la reprise de certaines de ses propositions en faveur d’un système de soins « plus efficace, plus durable et plus humain ». Plusieurs dispositions nécessiteront cependant un suivi régulier dans le temps. Augmentation du nombre d’infirmiers de jour comme de nuit, poursuite du processus d’universitarisation, développement de la télésanté, reconnaissance du rôle des IPA dans les soins de premier recours, amélioration de la représentation des infirmiers dans la gouvernance du système de santé, création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire en milieu hospitalier : l’instance ne manque pas d’idées ni de nouveaux projets pour alimenter le Ségur de la santé publique qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.
Nettement plus critique, le SNIIL*** dresse un bilan « décevant et minimaliste » de la réforme, exception faite de l’accord relatif à la fonction publique, qu’il juge néanmoins perfectible. Selon le syndicat professionnel, le Ségur de la santé tient plus du « réchauffé et du déjà-vu que du renouveau », citant notamment les exemples des IPA, de la télésanté ou de l’exercice coordonné. Outre une vision très hospitalo-centrée du système de soins, le SNIIL regrette « un vrai manque de courage politique » et « une absence totale de réflexion », fustigeant par ailleurs le mépris du gouvernement à l’encontre des infirmiers, dont la participation à la gestion de crise a été minimisée… voire ignorée.

(*) Le gouvernement a débloqué une enveloppe spécifique pour revaloriser les indemnités des internes et des étudiants en santé (200 M€).
(**) Un premier pas symbolique vient d’être franchi, avec l’octroi de 2 000 places supplémentaires dans les instituts de formation en soins infirmiers dès cette rentrée, via la plate-forme ParcourSup.
(***) Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux – SNIIL.

Une expérimentation inédite vient d’être lancée en Bretagne et dans les Pays de la Loire*. Baptisé Octave**, ce dispositif vise à réduire les effets indésirables graves liés aux médicaments chez les sujets âgés, en amont et en aval de leur hospitalisation.

Centré sur le domaine spécifique de la chirurgie, il devra limiter le risque d’erreur aux interfaces critiques du parcours de santé, en facilitant notamment le partage d’informations entre les différentes parties prenantes. A l’origine de cette initiative, les pharmaciens seront chargés de réaliser des bilans partagés de médication. De leur côté, les infirmiers devront assurer le suivi des traitements à domicile. Une plate-forme numérique leur permettra d’interagir avec douze établissements de santé participants pour anticiper et coordonner les différentes étapes de la prise en charge médicamenteuse. Cette expérimentation triennale sera menée auprès de 10 000 patients, dont l’hospitalisation a déjà été programmée. Prévu par l’article 39 de la LFSS 2019 (ex-article 51), ce modèle organisationnel innovant fera l’objet d’un financement collectif, valorisé à hauteur de 4,7 millions d’euros.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170526&categorieLien=id
(**) Organisation coordination traitements âgé ville établissements de santé – Octave.

La DGS vient de lancer Renfort-RH Crise*, une plate-forme digitale qui se propose de mettre en relation les professionnels de santé volontaires et les structures sanitaires et médico-sociales en manque de personnel.

Cet outil centralisé doit permettre d’optimiser la gestion des ressources humaines disponibles pour garantir la continuité des soins, tout au long de la crise sanitaire. Médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, agents des services hospitaliers, agents d’entretien qualifiés… salariés, libéraux, actifs ou retraités… tous les soignants peuvent se signaler sur cette plate-forme qui se substitue au site renforts-covid.fr, mis en ligne au mois de mars.

Une fois inscrits, ils seront contactés par un établissement demandeur, en fonction de ses besoins. Ils seront ensuite mobilisés via une mise à disposition entre établissements (s’ils sont salariés d’établissements publics et privés et qu’ils interviennent sur leur temps de travail) ou via une contractualisation (libéraux, sans emploi, retraités).

Dans tous les cas de figure, le volontaire bénéficiera d’une rémunération spécifique. Lancé le 21 juillet dernier, ce service est entièrement gratuit.

 

En juillet dernier, le gouvernement a modifié les modalités et le champ des prestations intégralement prises en charge par l’assurance maladie.

Malgré la fin de l’état d’urgence, plusieurs mesures exceptionnelles ont néanmoins été maintenues. De manière temporaire, les professions paramédicales pourront donc continuer à réaliser et à facturer certains actes à titre dérogatoire, notamment dans le champ de la télésanté. Sous certaines conditions (vidéotransmission obligatoire, réalisation préalable d’un premier soin physique, présence des parents ou d’une personne majeure pour un mineur, présence d’un aidant pour une personne en perte d’autonomie…), les infirmiers, les orthophonistes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthoptistes et les pédicures-podologues peuvent toujours proposer des télésoins aux patients suspectés ou diagnostiqués positifs au nouveau coronavirus.

A noter : les infirmiers libéraux bénéficient d’un régime de faveur particulier. Sans connaissance préalable du patient ni obligation de vidéotransmission, ils pourront pratiquer des télésoins auprès des malades atteints du Covid-19… jusqu’au 31 décembre prochain.

Les équipements de protection individuelle sont devenus incontournables. Selon Olivier Véran, le stock national sera reconstitué fin septembre, mais les professionnels de santé de proximité n’en profiteront pas bien longtemps.

A compter du 5 octobre prochain, l’Etat ne leur fournira plus gratuitement le matériel nécessaire. Masques, gants, blouses, gels hydroalcooliques… ils devront s’équiper par eux-mêmes, à l’exception des biologistes, considérés par les pouvoirs publics comme des maillons essentiels de la stratégie de dépistage*. Dans un courrier adressé fin juillet, la DGS demande au secteur ambulatoire de constituer ses propres réserves, correspondant à « trois semaines de consommation en temps de crise épidémique ». Une décision sévèrement critiquée par le SNIIL**. Dans un communiqué très tranchant, les représentants des infirmiers libéraux exigent notamment un accès universel à la plate-forme d’approvisionnement en équipements sanitaires, aujourd’hui réservée aux seuls biologistes. Ils réclament également un encadrement des prix de tous les EPI, qui devront par ailleurs être disponibles en quantité suffisante pour respecter les recommandations officielles.

(*) En ville et à l’hôpital, les biologistes peuvent commander et payer en ligne tous leurs équipements de protection individuelle à prix coûtant, en puisant dans les stocks de l’Etat.

(**) Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux – SNIIL.

En vertu d’un arrêté publié fin juillet*, les infirmiers diplômés d’Etat peuvent désormais réaliser des tests de dépistage sur un patient suspecté d’infection au nouveau coronavirus… sans prescription médicale.

Le texte renforce également leur rôle dans la formation et l’encadrement des préleveurs (les pompiers, les secouristes, les aides-soignants et les étudiants en santé peuvent réaliser ces tests sous la responsabilité d’un infirmier de leur établissement, ndlr). Non content d’avoir obtenu gain de cause sur ces deux sujets majeurs, l’Ordre national des infirmiers voit plus loin, considérant déjà l’opportunité d’étendre les missions de la profession en matière de vaccination. Dans un communiqué, son président prend clairement position : « Les pouvoirs publics doivent s’appuyer d’avantage sur nos compétences cliniques et techniques afin d’améliorer la couverture vaccinale actuelle, et quand le moment sera venu, de réussir la stratégie de vaccination Covid-19 », estime Patrick Chamboredon.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/SSAZ2019742A/jo/texte