Publié le 13 mai dernier, un décret d’application* détermine le cadre des expérimentations devant faciliter la transversalité des formations médicales et paramédicales.

A compter de la rentrée prochaine, les universités comportant « une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d’odontologie, une structure de formation en maïeutique ou une composante qui assure ces formations » pourront s’associer avec des instituts paramédicaux par voie de convention, en fonction de la nature de l’expérimentation. Prévu pour une durée de six ans, ce dispositif expérimental doit permettre de favoriser les échanges entre les formations de santé, de mutualiser les enseignements et d’améliorer l’accès à la formation par la recherche. Il devra notamment renforcer l’acquisition de connaissances et de compétences dans des champs disciplinaires transversaux, mais aussi la capacité des étudiants à travailler au sein d’équipes pluridisciplinaires ou à participer à la production du savoir.

A noter : ce décret détaille par ailleurs les modalités administratives préalables à l’autorisation des projets d’expérimentation, qui devra faire l’objet d’un arrêté co-signé par les ministres chargés de l’Enseignement et de la Santé.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041870142

La caisse autonome de retraite et de prévoyance des professions paramédicales s’apprête à débloquer 200 millions d’euros, qui se matérialiseront sous la forme d’aides financières exonérées de toutes charges, pour compenser la baisse d’activité liée à la crise sanitaire.

Non éligibles aux subventions de l’assurance maladie, les pédicures-podologues (1500 euros) et les infirmiers remplaçants (1000 euros) bénéficieront d’un « traitement de faveur » particulier.
Les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes et les orthoptistes (1000 euros) ne seront pas laissés pour compte, au même titre que les infirmiers titulaires (500 euros), que leur niveau de perte d’exploitation soit nul ou non. Voté par le conseil d’administration de la Carpimko et soutenu par la FFPS*, ce plan d’aide devait être validé par la DSS**, ultime préalable avant la mise à disposition des fonds, dont l’échéance n’a pas encore été précisée. Défiscalisées et non soumises aux cotisations sociales, ces sommes pourront être versées sur simple demande. Elles seront cumulables avec l’aide octroyée par la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (477 euros).

(*) Fédération française des praticiens de santé – FFPS.
(**) Direction de la Sécurité sociale – DSS.

Stéphane Le Bouler, responsable de la mission interministérielle consacrée à l’universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique : « Préserver l’égalité des chances ! » Continuité pédagogique, validation des enseignements et des stages, modalités d’admission pour la rentrée prochaine : Stéphane Le Bouler analyse les différents impacts de la crise sanitaire sur la formation des professions paramédicales. Il dévoile quelques mesures transitoires, en cours de déploiement.

Quelles seront les modalités d’admission aux formations paramédicales ?

Crise sanitaire oblige, nous avons été amenés à uniformiser les conditions d’accès à l’enseignement supérieur pour les formations paramédicales. Il n’y aura ni concours ni oraux cette année. Les admissions se feront uniquement sur dossier. Tous les étudiants seront logés à la même enseigne. Ces règles s’appliqueront notamment aux filières nouvellement accessibles via la plate-forme Parcoursup, à savoir l’audioprothèse, l’ergothérapie, l’orthophonie, l’orthoptie, la pédicurie podologie et la psychomotricité. Les concours redeviendront possibles en ergothérapie ou en psychomotricité dès 2021. Les entretiens seront également rétablis en orthoptie et en orthophonie. Même si ces modalités sont pour partie différentes du plan de marche initial, Parcoursup nous permet de faire face à une situation exceptionnelle, essentiellement parce qu’il s’agit d’une procédure dématérialisée.

Comment assurer la continuité pédagogique en plein confinement ?

La problématique est double. Il y a la question de l’accès, mais il y a aussi la question des contenus. Nous tâchons de faciliter le recours à des outils numériques pertinents ou à des supports technologiques fiables. Plusieurs milliers d’étudiants en soins infirmiers ont ainsi pu prolonger leur apprentissage, en se connectant à la plate-forme de la Croix-Rouge française. L’UNESS* a également ouvert l’accès à sa bibliothèque et à ses contenus pédagogiques, qui profitent au plus grand nombre. Nous mettons actuellement tous les moyens logistiques en œuvre pour réduire les pertes de chance. La continuité des enseignements n’a pas été interrompue dans la plupart des cas, y compris pour les formations paramédicales, même si les résultats peuvent varier selon les établissements et les régions.

Quid de la validation des formations ? L’ANdEP participe-t-elle à la discussion ?

Le sujet est à l’étude, en lien étroit avec la DGOS**. Des modalités d’évaluation alternatives, qui tiennent compte des impacts liés au Covid-19, sont mises en œuvre. Les étudiants qui n’auront pas pu être accueillis en stage ne devront pas être pénalisés. Idem pour les formations théoriques qui n’auront pas pu aller à leur terme, dans des conditions normales et équitables. L’ANdEP a toute sa place dans cette réflexion. Sa légitimité n’est plus à démontrer. Elle dispose d’une vision transversale sur l’ensemble des formations paramédicales. Elle participe activement aux réformes en cours, à commencer par le processus d’universitarisation de certaines filières (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes…).

(*) Université numérique en santé et sport – UNESS
(**) Direction générale de l’offre de soins – DGOS.

Protéger, dépister et isoler : telle sera la stratégie du gouvernement, qui n’hésitera pas à durcir le ton si les principaux indicateurs de santé publique venaient à se dégrader d’ici au 2 juin. Au regard de l’immunité collective acquise, la menace d’une seconde vague épidémique n’est pas à exclure…

Il s’agit d’une étape cruciale dans la gestion de l’épidémie. A compter du 11 mai, le déconfinement sera total, exception faite de Mayotte, où la diffusion du virus n’est pas totalement maîtrisée. Sur la corde raide, l’Ile-de-France bénéficie d’un sursis. « Le nombre de personnes contaminées diminue, mais reste plus élevé que prévu. Cette réalité épidémiologique dans une région aussi peuplée, où les interactions sont si nombreuses, nous impose une discipline renforcée », précisait Edouard Philippe, le 7 mai dernier. Des mesures restrictives ont donc été décidées, en particulier dans les transports en commun, probable vecteur de diffusion du Covid-19. En conséquence, le port du masque sera obligatoire dès l’âge de onze ans, sous peine d’être sanctionné d’une amende de 135 euros. Aux heures de pointe (6h30-9h30 ; 16h-19h), les voyageurs seront également tenus de justifier leurs déplacements. Ils devront impérativement disposer d’une « attestation de leur employeur » ou d’un « motif impérieux » pour échapper à la verbalisation. Un durcissement des contraintes n’est pas à exclure « si la distanciation physique n’était pas appliquée et si la situation ne s’améliorait pas », a prévenu le Premier ministre.

Trois indicateurs clés

Un temps évoqué pour des motifs de sécurité, les personnes âgées, handicapées et les malades chroniques ne seront finalement pas mis au ban de la société, y compris sur les terres franciliennes. Edouard Philippe a néanmoins lancé un appel à la vigilance et à la responsabilité : « Les plus fragiles d’entre nous devront continuer à observer des règles strictes, comparables à celles du confinement. Toutes les précautions devront être respectées. »
Outre Mayotte et l’Ile-de-France, trois autres régions figuraient en rouge sur la nouvelle carte du déconfinement, à savoir les Hauts-de-France, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est. Sur ces territoires, comme dans le reste du pays, trois indicateurs clés seront analysés quotidiennement : le niveau de circulation du virus, le taux d’occupation des lits de réanimation et la capacité à réaliser des tests virologiques en nombre suffisant. Pour les deux premiers « marqueurs », le résultat agrégé sera obtenu à partir de la moyenne des sept derniers jours.
Au regard des multiples incertitudes, le processus de déconfinement sera « progressif », indiquait Edouard Philippe. Il est également soumis à conditions. Un premier bilan sera effectué le 2 juin, avec la levée hypothétique de certaines restrictions (attestations obligatoires, circulation dans un rayon de plus de 100 km…) et la réouverture potentielle de certains établissements (bars, restaurants, cinémas, lycées…). Au-delà de 3 000 nouveaux cas par jour, des interdits supplémentaires sont à craindre…

Trois grandes priorités

Pour réussir son pari, l’exécutif a retenu trois grandes priorités : protéger, dépister et isoler. La prévention du risque reposera essentiellement sur les gestes barrières et la distanciation sociale. Le port du masque sera également recommandé, voire obligatoire. En matière de dépistage, le gouvernement dit être en mesure de réaliser 700 000 tests virologiques par semaine. Un seuil critique qui tient compte du potentiel de contamination (1 000 à 3 000 nouveaux cas chaque jour) et du nombre moyen de contacts attendus par individu (environ 25). Les patients diagnostiqués positifs au nouveau coronavirus seront placés à l’isolement (volontaire), soit chez eux soit dans un hôtel réquisitionné par l’Etat, si la quatorzaine présente un danger pour l’un des occupants du foyer. « Cette stratégie doit nous permettre de contenir la propagation du virus et de restaurer les capacités initiales des services de réanimation », rappelait Olivier Véran.
En toile de fond, le traçage numérique fera le lien entre les différents niveaux d’action envisagés. Deux dispositifs joueront un rôle décisif : Contact Covid et Stop Covid. Le premier doit faciliter l’identification et la documentation des contacts du malade dans son cercle familial et dans son entourage proche, avec le concours des médecins généralistes, de l’assurance maladie, des ARS et de Santé publique France. Le second, plus controversé, élargira le champ des interactions à ses moindres déplacements via une application mobile, en cours de développement. Pour des raisons technologiques et politiques, l’outil ne sera pas opérationnel avant le 2 juin, au mieux. Il est globalement perçu comme une menace pour la vie privée et les libertés individuelles.

Un premier bilan positif, mais…

Au terme d’un périple de huit semaines, l’heure du premier bilan a sonné. Contraignant, le confinement aura cependant été efficace. Une étude de l’EHESP* affirme que 60 000 vies humaines ont pu être sauvée entre le 17 mars et le 15 avril, hors EHPAD. Sans cette « assignation à domicile », 105 000 lits de réanimation auraient été requis au 20 avril, soit dix fois plus que la disponibilité maximale des établissements de santé, qui avait pourtant doublé depuis le début de l’épidémie. Autres chiffres significatifs : 590 000 hospitalisations et 140 000 admissions en soins intensifs ont pu être évitées. Selon une étude épidémiologique menée par des chercheurs de l’Institut Pasteur et du CNRS*, le confinement aura eu un impact positif sur le R0***, soit le nombre de personnes contaminées par chaque malade, qui a chuté de 84 %.
L’arbre ne doit pas cacher la forêt. A la date du 11 mai, près de 6 % des Français devraient avoir été infectés par le SARS-CoV-2, avec une proportion toutefois plus importante en Ile-de-France (12,3 %) et dans le Grand Est (11,8 %). L’Institut Pasteur est formel : l’immunité collective nécessaire est actuellement estimée à 70 %. « Des efforts importants devront être maintenus dans la durée pour éviter une reprise de l’épidémie », prévient la fondation privée à but non lucratif. La mise en garde est explicite. Le gouvernement semble l’avoir entendue, en adoptant des dispositions conformes aux recommandations scientifiques. Seront-elles suffisantes pour autant ? Une chose est sûre : en l’absence d’un vaccin et/ou d’un traitement, il faudra apprendre à vivre avec le virus pendant de longs mois encore.

(*) « Covid-19 : one-month impact of the french lockdown on the epidemic burden », Ecole des hautes études en santé publique (avril 2020)
Cnsultez https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2020/04/Impact-Confinement-EHESP-20200322v1-1.pdf
(**) « Estimating the burden of SARS-CoV-2 in France », Institut Pasteur/CNRS (avril 2020) : https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-02548181
(***) Selon l’Institut Pasteur, le R0 est passé de 3,3 à 0,5 pendant le confinement.

Dans un communiqué publié le 24 avril, l’Ordre des infirmiers formule une série de recommandations « simples, rapides et efficaces » pour réussir l’étape cruciale du déconfinement.

L’instance souhaite notamment que les membres de la profession puissent prescrire des tests de dépistage, s’ils constatent des symptômes cliniques du Covid-19 chez leurs patients lors des visites à domicile. Les infirmiers revendiquent également la possibilité de les pratiquer eux-mêmes. Cette proposition a une dimension à la fois pratique et protectrice. L’enjeu consiste à réduire au maximum les déplacements, en évitant à des personnes potentiellement contaminées de se rendre chez leur médecin, dans un laboratoire de biologie médicale ou à l’hôpital.

Parmi d’autres mesures prioritaires, l’Ordre préconise également la mise en place d’un plan de continuité et de reprise des soins pour les malades chroniques et les enfants. Il souhaite par ailleurs limiter les conséquences d’un confinement persistant chez les plus fragiles, en garantissant la présence d’un infirmier, de jour comme de nuit, dans tous les Ehpad.

L’Oni estime que ces solutions opérationnelles permettront de ralentir la circulation du virus et les nouvelles contaminations.

 

Le renoncement aux soins gagne du terrain. Apeurés et barricadés, les patients désertent les cabinets médicaux et paramédicaux, mais aussi les services d’urgence.

Chiffres à l’appui, l’assurance maladie redoute des « retards de diagnostic » et des « complications évitables », en particulier chez les malades chroniques, qui nécessitent pourtant un suivi régulier. Signe préoccupant : les examens de routine sont pratiquement à l’arrêt dans le domaine du cancer. Craignant une dégradation brutale des principaux indicateurs de santé publique, elle vient d’adresser un courrier à onze millions d’assurés pour les inciter à consulter.

Elle invite également les professionnels de santé à prendre les devants, en reprenant contact avec les plus fragiles d’entre eux. Selon la CNAM, les consultations chez les généralistes (- 40 %) et les spécialistes (- 50 %) ont lourdement chuté depuis le début de l’épidémie, malgré la forte hausse des téléconsultations, qui frôlent désormais le million chaque semaine.

A la mi-mai, les agents de la fonction publique hospitalière recevront des primes exceptionnelles de 500 euros ou de 1 500 euros, selon leur niveau d’exposition au nouveau coronavirus.

Idem pour les salariés du secteur de l’hospitalisation privée. Sans distinction, tous les personnels hospitaliers bénéficieront également d’une revalorisation de leurs heures supplémentaires à hauteur de 50 %, soit un gain moyen estimé à 600 euros par tête. Les sommes perçues seront exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

Au final, chaque individu touchera entre 1 000 et 2 000 euros nets, en moyenne. Cet effort financier est évalué à 1,3 milliard d’euros. Le montant de cette dépense a été intégré dans la loi de finances rectificative, promulguée le 25 avril. Deux semaines plus tard, Olivier Véran annonçait une mesure équivalente pour tous les salariés des Ehpad.

Selon le ministre des Solidarités et de la Santé, cette prime individuelle récompensera «un engagement sans faille» au service des personnes âgées. Dans les trente-trois départements les plus impactés par le Covid-19, elle sera de 1 500 euros. Partout ailleurs, elle sera de 1 000 euros. Le montant total de cet investissement est estimé à 475 millions d’euros.

 

Confinement oblige, les professions paramédicales ont subi de lourdes pertes économiques. Depuis le 30 avril, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les orthoptistes, les orthophonistes, les transporteurs sanitaires, les médecins, les pharmaciens et les dentistes peuvent néanmoins effectuer une demande d’indemnisation sur leur espace ameli-pro.

« Il ne s’agit pas d’une garantie de revenus, mais d’une aide pour faire face aux charges fixes et leur permettre de reprendre leur activité », précise l’assurance maladie. La compensation sera calculée selon quatre critères : le montant annuel des honoraires sans dépassements enregistré l’an dernier, le taux de charge calculé par profession ou par spécialité pour les médecins, le montant des honoraires perçus entre le 16 mars et le 30 avril* et le montant des compensations reçues au titre des dispositifs publics de soutien (fonds d’urgence, chômage partiel, indemnités journalières…).

A noter : ces sommes seront intégralement retranchées de l’aide versée. Accessible à plus de 335 000 professionnels de santé**, le cadre juridique de ce dispositif exceptionnel sera prochainement défini dans une ordonnance.

(*) Une fraction égale au taux de charge sera déduite de la compensation à recevoir.
(**) Les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes sont exclus de ce dispositif d’aide, car ces professions sont financées pour moins de la moitié par l’assurance maladie.

Illustration : Capture d’écran Espace ameli-pro

La nature et le montant des indemnisations forfaitaires attribuées aux infirmiers réquisitionnés pour gérer la crise sanitaire ont été précisés dans un arrêté publié le 30 mars dernier. Prise en charge, déplacement, hébergement : ce soutien financier concerne les professionnels comme les étudiants.

Les infirmiers libéraux conventionnés ou non et les infirmiers remplaçants bénéficient désormais d’une indemnisation horaire brute, variable selon les tranches d’heures (36 € pour la plage 8h-20h ; 54 € pour les plages 20h-23h et 6h-8h ; 72 € pour la plage 23h-6h, les dimanches et les jours fériés).

Seule condition pour y prétendre, ils devront travailler «dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice». Les infirmiers retraités ou sans activité professionnelle pourront également prétendre à une rémunération circonstanciée, quoique légèrement inférieure (24 € pour la plage 8h-20h ; 36 € pour les plages 20h-23h et 6h-8h ; 48 € pour la plage 23h-6h, les dimanches et les jours fériés). D’autres catégories d’infirmiers disposeront d’une compensation spécifique, à commencer par les infirmiers salariés des centres de santé.

Les étudiants bénéficient d’un « régime » spécifique

Les étudiants infirmiers et les étudiants aides-soignants profiteront eux aussi d’une indemnisation forfaitaire horaire brute, à condition d’exercer « dans le cadre d’une réquisition au-delà de leur obligation de service » (12 € pour la plage 8h-20h ; 18 € pour les plages 20h-23h et 6h-8h ; 24 € pour la plage 23h-6h, les dimanches et les jours fériés). Pour les frais de déplacement et d’hébergement, les professionnels et les apprentis réquisitionnés seront logés à la même enseigne. Ils seront « pris en charge selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des personnels civiles de l’Etat ».

Dans la plupart des cas, les indemnisations et les remboursements des frais occasionnés seront « versés par la caisse primaire d’assurance maladie du département duquel relève le représentant de l’Etat ayant émis l’ordre de réquisition ».

Consulter l’arrêté sur Légifrance