Les dernières prévisions de l’exécutif sont alarmistes : le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 52,2 milliards d’euros en 2020… au mieux !

Les investissements pressentis dans le cadre du « Ségur de la santé » pourraient encore alourdir la facture, tout comme la création d’une cinquième branche, destinée à financer la perte d’autonomie et le grand âge. Prise en tenaille entre la baisse des recettes et la forte hausse des charges, la branche maladie pourrait afficher un déficit de 31,1 milliards, selon la CCSS*.

Achats de masques et de matériels, primes et heures supplémentaires, arrêts de travail, tests de dépistage… Le coût des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire est estimé à 12 milliards d’euros, en partie compensé par une diminution notable des dépenses de soins en ville, évaluée à 4 milliards.

Pour absorber le choc, le gouvernement entend notamment transférer plus de 130 milliards d’euros de passif vers la CADES**, dont la durée de vie serait prolongée jusqu’en 2033.

(*) Commission des comptes de la Sécurité sociale – CCSS.
(**) Caisse d’amortissement de la dette sociale – CADES.

Dans son rapport « charges et produits », l’assurance maladie formule trois propositions pour « inscrire la télémédecine dans la durée ». Parmi elles, citons notamment le « maintien transitoire » des actes de télésoin pour les orthophonistes, les sages-femmes, les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes.

Créée de manière dérogatoire pour répondre aux exigences de la crise sanitaire, cette autorisation spéciale pourrait être prolongée jusqu’à la fin de l’année, voire au-delà. L’assurance maladie préconise également de maintenir le remboursement intégral des téléconsultations pendant « au moins une année ». Elle recommande par ailleurs « un assouplissement maîtrisé » de la règle du « déjà vu », qui impose une consultation présentielle préalable dans un délai de douze mois pour justifier la gratuité de la prise en charge à distance. Selon la Cnam, 4,52 millions de téléconsultations ont été comptabilisées au mois d’avril, contre 25 000 en décembre dernier. Si les proportions ont quelque peu diminué depuis le déconfinement, leur fréquence se maintient à un niveau élevé, avec une moyenne de 650 000 actes par semaine.

Dans un rapport publié le 22 juin*, l’OCDE pointe les faiblesses du secteur de l’aide aux personnes âgées. Sous-effectif chronique, mauvaises conditions de travail, articulation quasi-inexistante avec les autres acteurs de la prise en charge : la France fait bien pâle figure dans ce domaine.

Elle compte 2,3 salariés pour 100 citoyens de 65 ans et plus, soit deux fois moins que la moyenne des 28 autres pays analysés. Pour répondre à une demande grandissante, l’organisation internationale préconise une hausse des effectifs de 90 %… d’ici à 2040. Outre la très forte exposition ressentie à des facteurs de risque physiques ou mentaux, l’OCDE insiste également sur la faiblesse des salaires et la prééminence du temps partiel, qui se traduisent inévitablement par des « difficultés de recrutement ». Elle regrette par ailleurs « une coordination insuffisante avec le reste du système de santé ». Une faiblesse structurelle qui, selon ses experts, a pour conséquences directes un suivi détérioré des maladies chroniques multiples et des hospitalisations inutiles.

(*) « Who cares ? Attracting and retaining care workers for the elderly », Organisation de coopération et de développement économiques (juin 2020) : https://www.oecd-ilibrary.org/fr/social-issues-migration-health/who-cares-attracting-and-retaining-elderly-care-workers_92c0ef68-en

Les principales forces vives du secteur de la santé ont été conviées à une vaste concertation pour « tirer les leçons de la crise sanitaire » et « préparer l’avenir ». Tandis que la reconnaissance des soignants sera l’un des principaux axes de la discussion, le faible niveau de représentation des professions paramédicales suscite l’incompréhension et l’indignation.

Deux mois après le discours de Mulhouse, la grande réforme de l’hôpital se dessine. Installé le 25 mai, le « Ségur de la santé » réunira plus de 300 acteurs, chargés d’analyser les forces et les faiblesses d’un système de soins mis à rude épreuve par la crise du Covid-19. Quatre axes stratégiques ont été identifiés : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ; simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ; fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers. Coordonnés par Nicole Notat, l’ex-secrétaire générale de la CFDT, les travaux engagés devraient déboucher sur des propositions concrètes dans les prochaines semaines. Les premières conclusions sont attendues pour la mi-juillet.

Un chantier prioritaire

Dans son discours inaugural, le Premier ministre a été clair. Il veut aller « plus vite » et « plus loin » dans les réformes, sans pour autant déroger aux grands principes du plan « Ma Santé 2022 ». Une logique qui n’exclut pas, d’après lui, la mise à disposition de moyens nouveaux pour l’hôpital. « Certains niveaux de rémunération n’étaient pas à la hauteur d’un tel engagement. » Edouard Philippe l’a confirmé : la reconnaissance des soignants sera l’un des principaux chantiers de cette concertation.
Outre la « revalorisation significative » des rémunérations, l’évolution des métiers et des carrières sera un sujet central, notamment à l’hôpital. Formation, coopération entre professionnels, pratiques avancées, compétences : les problématiques liées aux ressources humaines ne manquent pas. Les questions du temps de travail et des statuts ne pourront pas être éludées. « Il faudra adapter les conditions d’exercice à la variété des parcours, mais aussi reconnaître l’engagement dans les activités non cliniques, de recherche, d’enseignement ou de management. »

Un financement à revoir

En novembre dernier, le gouvernement avait débloqué 15 milliards d’euros pour l’hôpital public. Parmi d’autres mesures, il avait notamment annoncé la reprise progressive du tiers de la dette hospitalière accumulée, soit dix milliards. Pour renforcer l’autonomie des établissements de soins, un nouveau plan d’aide à l’investissement de proximité devrait être officialisé à l’issue du « Ségur de la santé ». Selon le Premier ministre, une partie des fonds mobilisés devrait même être fléchée vers les territoires pour mieux répondre aux besoins spécifiques de la population.
Autre réforme de fond : le mode de financement des hôpitaux sera certainement revisité. Au-delà de la psychiatrie, des urgences et des soins de suite, la tarification à la qualité des soins prendra progressivement le pas sur la tarification à l’activité, dont la logique inflationniste s’avère coûteuse pour les finances publiques et frustrante pour les soignants. « La T2A ne doit plus être l’unique boussole du financement des activités hospitalières. Essayons de trouver un système plus intelligent et moins ancré sur la nécessité de multiplier les actes pour dégager des recettes », soulignait Edouard Philippe.

Des enjeux connexes, mais déterminants

Relégué au second plan dans cette concertation, le secteur libéral sera néanmoins associé aux réflexions sur la territorialisation des soins. L’enjeu consiste à accroître les coopérations entre la ville, l’hôpital et le médico-social, mais aussi entre le public et le privé. Le Premier ministre veut « libérer les initiatives » et « placer les patients au centre du système de santé », à travers deux mesures clés : la poursuite du déploiement des CPTS (1) et le renforcement de la prise en charge des personnes âgées à domicile. A plus large échelle, la crise des EHPAD appelle une profonde réforme du financement et de l’organisation de la filière de la dépendance, qui fera d’ailleurs l’objet d’une loi thématique au cœur de l’été.
Selon Edouard Philippe, l’intégration des nouvelles technologies devrait également faciliter la transition vers une médecine de parcours. Outre le développement de la télémédecine, il compte sur un partage plus large des données de santé, notamment hospitalières, pour améliorer la connaissance de la maladie et faciliter le suivi des malades. La mise en place d’un espace numérique de santé est plus que jamais d’actualité.

Un oubli de taille

Si la philosophie est claire, la méthode interroge. Absentes des deux groupes de travail, les principales organisations paramédicales crient au scandale. Faute de mieux, il appartiendra à l’UNPS à la FNESI, à la FFPS et à l’ONI de défendre leurs intérêts. Une bien maigre représentation au regard des enjeux liés à la revalorisation des salaires et des métiers, attendue de pied ferme par 720 000 infirmiers et 240 000 aides-soignants, qui n’auront pas ménagé leurs efforts au cours des derniers mois, souvent au péril de leur propre santé. « Au-delà de la nécessaire reconnaissance financière, nous demandons une reconnaissance de la contribution réelle des infirmiers à l’offre de soins. Nous appelons également les pouvoirs publics à engager la révision des textes qui encadrent l’exercice de la profession dans les plus brefs délais. Les infirmiers doivent pouvoir bénéficier d’une véritable logique de carrière, avec un suivi de l’évolution de leurs compétences et de leurs souhaits d’orientation et/ou de spécialisation. » Saine et légitime, la position ordinale ne souffre d’aucune contestation. Sera-t-elle entendue par les pouvoirs publics ou sera-t-elle noyée dans le flot des multiples revendications hospitalières ? Réponse dans quelques semaines.

(1) Communauté professionnelle territoriale de santé – CPTS.

Entre le 1er mars et le 24 mai, 30 230 cas de contamination au nouveau coronavirus chez des professionnels de santé ont été signalés par 1156 établissements de soins publics et privés, implantés dans dix-huit régions.

Précision méthodologique : il s’agit soit d’une infection confirmée par un test PCR, soit d’une infection reconnue comme probable par la « cellule Covid-19 » ou l’infectiologue référent de la structure hospitalière concernée. Selon Santé publique France, les infirmiers (28,5 %) et les aides-soignants (24,1 %) concentrent plus de la moitié des cas, loin devant les médecins (9,6 %) et les internes (3,5 %). Les personnels non soignants représentent également une part non négligeable de ce total (10,3 %).

Les trois régions les plus touchées sont l’Ile-de-France (9201 cas), les Hauts-de-France (4270 cas) et le Grand Est (4070 cas).

Sur la période observée, pas moins de seize décès liés au Covid-19 ont été recensés dans ces établissements de santé, dont quatre aides-soignants.

En Bretagne, 1025 étudiants en soins infirmiers et 682 élèves aides-soignants vont bénéficier d’une prime forfaitaire de 500 euros allouée par le Conseil régional, via les crédits du PRIC* et de l’ARS.

Cette aide exceptionnelle récompensera leur engagement auprès des personnels soignants durant leur période de stage. Complémentaire des indemnités et des bourses attribuées par la région, ce « bonus » sera versé par leur institut de formation au cours du mois de juin. Une condition toutefois : les étudiants éligibles auront dû faire partie d’un service engagé dans la lutte contre la pandémie ou auront dû être redéployés pour renforcer les effectifs d’un établissement hospitalier, d’un établissement médico-social ou d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes pendant au moins quatre semaines… entre le 1er avril et le 31 mai.

(*) Pacte régional d’investissement dans les compétences – PRIC.

Publié le 13 mai dernier, un décret d’application* détermine le cadre des expérimentations devant faciliter la transversalité des formations médicales et paramédicales.

A compter de la rentrée prochaine, les universités comportant « une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d’odontologie, une structure de formation en maïeutique ou une composante qui assure ces formations » pourront s’associer avec des instituts paramédicaux par voie de convention, en fonction de la nature de l’expérimentation. Prévu pour une durée de six ans, ce dispositif expérimental doit permettre de favoriser les échanges entre les formations de santé, de mutualiser les enseignements et d’améliorer l’accès à la formation par la recherche. Il devra notamment renforcer l’acquisition de connaissances et de compétences dans des champs disciplinaires transversaux, mais aussi la capacité des étudiants à travailler au sein d’équipes pluridisciplinaires ou à participer à la production du savoir.

A noter : ce décret détaille par ailleurs les modalités administratives préalables à l’autorisation des projets d’expérimentation, qui devra faire l’objet d’un arrêté co-signé par les ministres chargés de l’Enseignement et de la Santé.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041870142

La caisse autonome de retraite et de prévoyance des professions paramédicales s’apprête à débloquer 200 millions d’euros, qui se matérialiseront sous la forme d’aides financières exonérées de toutes charges, pour compenser la baisse d’activité liée à la crise sanitaire.

Non éligibles aux subventions de l’assurance maladie, les pédicures-podologues (1500 euros) et les infirmiers remplaçants (1000 euros) bénéficieront d’un « traitement de faveur » particulier.
Les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes et les orthoptistes (1000 euros) ne seront pas laissés pour compte, au même titre que les infirmiers titulaires (500 euros), que leur niveau de perte d’exploitation soit nul ou non. Voté par le conseil d’administration de la Carpimko et soutenu par la FFPS*, ce plan d’aide devait être validé par la DSS**, ultime préalable avant la mise à disposition des fonds, dont l’échéance n’a pas encore été précisée. Défiscalisées et non soumises aux cotisations sociales, ces sommes pourront être versées sur simple demande. Elles seront cumulables avec l’aide octroyée par la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (477 euros).

(*) Fédération française des praticiens de santé – FFPS.
(**) Direction de la Sécurité sociale – DSS.

Stéphane Le Bouler, responsable de la mission interministérielle consacrée à l’universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique : « Préserver l’égalité des chances ! » Continuité pédagogique, validation des enseignements et des stages, modalités d’admission pour la rentrée prochaine : Stéphane Le Bouler analyse les différents impacts de la crise sanitaire sur la formation des professions paramédicales. Il dévoile quelques mesures transitoires, en cours de déploiement.

Quelles seront les modalités d’admission aux formations paramédicales ?

Crise sanitaire oblige, nous avons été amenés à uniformiser les conditions d’accès à l’enseignement supérieur pour les formations paramédicales. Il n’y aura ni concours ni oraux cette année. Les admissions se feront uniquement sur dossier. Tous les étudiants seront logés à la même enseigne. Ces règles s’appliqueront notamment aux filières nouvellement accessibles via la plate-forme Parcoursup, à savoir l’audioprothèse, l’ergothérapie, l’orthophonie, l’orthoptie, la pédicurie podologie et la psychomotricité. Les concours redeviendront possibles en ergothérapie ou en psychomotricité dès 2021. Les entretiens seront également rétablis en orthoptie et en orthophonie. Même si ces modalités sont pour partie différentes du plan de marche initial, Parcoursup nous permet de faire face à une situation exceptionnelle, essentiellement parce qu’il s’agit d’une procédure dématérialisée.

Comment assurer la continuité pédagogique en plein confinement ?

La problématique est double. Il y a la question de l’accès, mais il y a aussi la question des contenus. Nous tâchons de faciliter le recours à des outils numériques pertinents ou à des supports technologiques fiables. Plusieurs milliers d’étudiants en soins infirmiers ont ainsi pu prolonger leur apprentissage, en se connectant à la plate-forme de la Croix-Rouge française. L’UNESS* a également ouvert l’accès à sa bibliothèque et à ses contenus pédagogiques, qui profitent au plus grand nombre. Nous mettons actuellement tous les moyens logistiques en œuvre pour réduire les pertes de chance. La continuité des enseignements n’a pas été interrompue dans la plupart des cas, y compris pour les formations paramédicales, même si les résultats peuvent varier selon les établissements et les régions.

Quid de la validation des formations ? L’ANdEP participe-t-elle à la discussion ?

Le sujet est à l’étude, en lien étroit avec la DGOS**. Des modalités d’évaluation alternatives, qui tiennent compte des impacts liés au Covid-19, sont mises en œuvre. Les étudiants qui n’auront pas pu être accueillis en stage ne devront pas être pénalisés. Idem pour les formations théoriques qui n’auront pas pu aller à leur terme, dans des conditions normales et équitables. L’ANdEP a toute sa place dans cette réflexion. Sa légitimité n’est plus à démontrer. Elle dispose d’une vision transversale sur l’ensemble des formations paramédicales. Elle participe activement aux réformes en cours, à commencer par le processus d’universitarisation de certaines filières (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes…).

(*) Université numérique en santé et sport – UNESS
(**) Direction générale de l’offre de soins – DGOS.