Accès aux études médicales : les points-clés de la réforme MMOP

Prévue par la loi Buzyn, la réforme des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques introduit plusieurs modifications de fond, notamment quant aux modalités d’accès au premier cycle.

A compter de la rentrée 2020, le numerus clausus sera supprimé, au profit d’un numerus apertus. Autrement dit, il appartiendra désormais aux facultés de fixer le nombre d’admissions en deuxième année, en fonction des besoins territoriaux et des possibilités d’accueil.

Autre changement significatif, la première année commune des études de santé, dite PACES, sera remplacée par un « portail santé », auquel les étudiants pourront postuler via ParcourSup. Si leur cursus propose une « mineure santé », les étudiants qui auront suivi une première année de licence de droit, de chimie ou de mathématiques pourront également accéder aux études MMOP.

A noter : des expérimentations seront autorisées, notamment pour des licences paramédicales.

Globalement satisfaite des évolutions en cours, la conférence des doyens de facultés de médecine juge ce modèle de formation « plus diversifié, plus souple et plus efficace ».

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CPTS : les professions paramédicales à l’honneur

Le 24 septembre dernier, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône et la CPTS de Vénissieux ont signé le tout premier contrat de financement d’une communauté professionnelle territoriale de santé.

La structure réunira 154 professionnels de santé libéraux, dont cinquante-deux infirmiers, seize masseurs-kinésithérapeutes, deux podologues, quatre orthophonistes et deux laboratoires d’analyses médicales. Elle collaborera également avec trois EHPAD, un service de soins infirmiers à domicile, des résidences autonomie, des services d’aide à domicile et des établissements hospitaliers de proximité.

La CPTS de Vénissieux percevra 210 000 euros par an de l’assurance maladie pour recruter des profils spécifiques (coordination, secrétariat, référent-parcours, interlocuteur social unique…), mais aussi pour mettre en place un agenda partagé en ligne, une messagerie sécurisée, un réseau social pour les professionnels de santé et un outil de coordination des parcours.

Elle bénéficiera par ailleurs d’un apport de 15 000 euros versés par l’ARS, en guise d’aide à l’écriture du projet de santé.

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Réforme des urgences : Agnès Buzyn met les paramédicaux à contribution

Dans le prolongement du pacte de refondation des urgences, Agnès Buzyn vient de réunir différents professionnels de santé pour identifier les freins et les leviers propres à la diffusion des bonnes pratiques dans les territoires.

Les échanges ont pris la forme d’ateliers portant sur trois mesures phares de la réforme, à savoir la généralisation des admissions directes de personnes âgées dans les services d’hospitalisation, l’obligation de créer des cellules de gestion des lits dans chaque groupement hospitalier de territoire et le développement des compétences des paramédicaux. Des avancées notables figurent d’ores-et-déjà au menu.

A compter du mois d’octobre, les services d’urgence pourront notamment s’appuyer sur des protocoles de coopération, autorisant la délégation de certaines tâches aux infirmiers, qui auront également la possibilité de se former à la pratique avancée aux urgences dès 2020.

Le suivi de ces travaux thématiques fera l’objet d’un calendrier spécifique, partie intégrante du plan « Ma Santé 2022 ».

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Infirmiers libéraux : le calendrier des revalorisations tarifaires enfin dévoilé

Toute une série d’évolutions tarifaires dans la nomenclature générale des actes professionnels ont été entérinées par deux décisions* de l’UNCAM, officiellement publiées les 8 et 11 septembre derniers.

Échelonnées jusqu’en 2023, ces revalorisations découlent directement de l’avenant 6, signé le 29 mars dernier par la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL). Parmi les principaux changements introduits dans le champ conventionnel, citons notamment le remplacement de la démarche de soins infirmiers (DSI) par un bilan de soins infirmiers (BSI) ou encore la création d’un article permettant à l’infirmier d’assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l’examen clinique et éventuellement d’accompagner le patient dans la bonne compréhension du traitement proposé.

Ces majorations valorisent également le rôle spécifique de l’infirmier dans la prise en charge à domicile de la dépendance.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039061125
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039074837

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Ibode : la grève continue

En « grève illimitée » depuis le 23 septembre, les infirmiers de bloc opératoire réclament une valorisation des actes exclusifs qui libèrent du temps chirurgical, via l’octroi d’une prime spécifique et la revalorisation des grilles salariales.

Reçus pour la première fois au ministère de la Santé, les représentants de la profession (associations, étudiants, syndicat et écoles) n’ont pas obtenu gain de cause sur les salaires, mais ils ont tout de même quitté l’avenue de Ségur avec des promesses concrètes portant sur la refonte de la formation par compétence.

L’installation d’un groupe de travail dans « les plus brefs délais » devrait notamment déboucher sur la mise en place de nouveaux programmes dès la rentrée 2020. La possible suppression des deux années de pratique exigées pour intégrer la formation a également été évoquée. Globalement déçus des propositions faites, les Ibode restent mobilisés. Les manifestations organisées chaque lundi devraient donc se poursuivre dans les prochaines semaines.

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Psychiatrie et santé mentale : une nouvelle compétence pour les IPA

Après les pathologies chroniques stabilisées et les polypathologies courantes en soins primaires, l’oncologie et l’hémato-oncologie ou encore la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale, les infirmières de pratique avancée disposent d’un quatrième domaine d’intervention : la psychiatrie et la santé mentale. Retour sur les contours d’un nouveau métier.

Une longue attente a pris fin, au cœur de l’été. Publiés le 13 août dernier, deux décrets et trois arrêtés marquent la création d’un nouveau domaine de compétences pour les infirmières de pratique avancée, désormais habilitées à intervenir officiellement dans le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale. Cursus universitaire, actes et examens autorisés, modalités d’enregistrement auprès des instances représentatives : les textes balisent le terrain de la réforme, partie intégrante du plan « Ma Santé 2022 ».

Quelques précisions attendues figurent notamment au menu. Selon les vœux du législateur, le protocole d’organisation devra impérativement être établi « entre un ou plusieurs psychiatres et un ou plusieurs infirmiers exerçant en pratique avancée », éliminant de fait les autres spécialités médicales. L’exécution des prescriptions d’une IPA par une infirmière, un technicien de laboratoire de biologie médicale, un pharmacien d’officine ou un service de soins infirmiers à domicile sera également possible, au même titre que la prise en charge par l’assurance maladie d’une prescription de produits de santé réalisée par une IPA.

Une formation ajustée

Parmi les principales avancées en matière de formation, un infirmier préparant le diplôme d’IPA peut dorénavant participer à certaines activités (conduire un entretien, effectuer une anamnèse, prescrire certains produits), à condition toutefois d’être en présence d’une IPA ou, à défaut, d’un médecin. Selon les termes d’un arrêté, les IDE* du secteur psychiatrique pourront aussi « prétendre à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée, exclusivement en vue d’obtenir la mention psychiatrie et santé mentale ».

A noter : le diplôme d’Etat des IPA vaut le grade de master. Il est réservé à des infirmiers diplômés. Au terme d’une formation de deux ans, il leur permet d’exercer dans l’un des domaines d’intervention correspondant aux mentions du diplôme. Autre précision utile : les professionnels intéressés par la psychiatrie et la santé mentale pourront débuter leur formation dès la rentrée 2019.

Des missions concrètes

Sur le terrain, le périmètre d’activité de ces IPA seront multiples. Ils seront impliqués dans l’observation, le recueil et l’interprétation des données, dans le cadre du suivi d’un patient. Ils seront notamment autorisés à effectuer des synthèses cliniques et à « monitorer » l’observance des traitements. Ils pourront également renouveler des prescriptions ou procéder à des adaptations posologiques, en particulier pour les thymorégulateurs, les psychostimulants, les antipsychotiques atypiques, les neuroleptiques conventionnels et les antiépileptiques.

Ils pourront encore pratiquer des « techniques de médiation à visée thérapeutique et de réhabilitation psychosociale » ou « prescrire des examens de biologie médicale ». Ils pourront enfin « concevoir et mettre en œuvre des actions visant le développement, le maintien de l’autonomie de la personne et la limitation de ses incapacités, de même que des programmes d’éducation thérapeutique ».

Quid de la rémunération ?

Les textes déterminent par ailleurs leurs modalités d’enregistrement auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l’ordre des infirmiers. Les informations à déclarer seront fixées par le Conseil national de l’ordre des infirmiers. La déclaration devra être saisie sur un portail de téléservice sécurisé, mis à disposition par l’instance ordinale.

Dans ce programme très détaillé, une inconnue demeure malgré tout, celle de la rémunération future des IPA. Les pratiques avancées font actuellement l’objet d’une âpre négociation conventionnelle entre l’assurance maladie et les représentants de la profession. Les dernières indiscrétions font état de divergences notables entre les trois syndicats d’infirmiers. L’échéance approche, mais aucun accord n’est assuré à ce stade…

Pour rappel, le statut d’infirmière de pratique avancée avait été créé par la loi Touraine du 26 décembre 2016. La démarche devait à la fois permettre de répondre à la pénurie de médecins et d’offrir des perspectives de carrières aux IDE. Les premiers textes sur leur champ d’intervention avaient été publiés en juillet 2018. Le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale avait été inclus dans le projet initial, mais il avait finalement été retiré, à la dernière minute.

(*) Infirmière diplômée d’Etat – IDE.

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Professions paramédicales : un plan d’action concerté pour renforcer l’attractivité des métiers

Il s’agit d’une mobilisation inédite dans le domaine des ressources humaines en santé. En juillet dernier, l’ARS Ile-de-France réunissait le Conseil régional, les fédérations hospitalières du public et du privé et l’AP-HP, première étape d’un plan d’action commun visant à renforcer l’attractivité des métiers sur le territoire.

Les professions paramédicales étaient au cœur du débat, avec la présentation de deux études spécifiques, spécialement réalisées pour l’occasion. Ces deux analyses ont mis en exergue des problématiques bien connues des acteurs du terrain. Selon les résultats d’une enquête consacrée aux postes vacants dans les établissements de la région*, les difficultés de recrutement se concentrent apparemment sur quelques métiers, en tête desquels figurent les masseurs-kinésithérapeutes (16,9 % de postes de vacants), les infirmiers de blocs opératoires

(12,8 %) et les orthophonistes (11,1 %). Centrée sur les attentes des étudiants en fin de formation dans les instituts paramédicaux franciliens, une seconde enquête a également démontré « le caractère déterminant des stages au cours de la formation pour le choix du premier lieu d’exercice professionnel ». A la lumière de ces informations, les parties prenantes ont notamment identifié trois axes de réforme prioritaires : l’attractivité des métiers paramédicaux en établissement de santé, la conciliation vie professionnelle/vie privée et l’amélioration des conditions de travail. Les travaux engagés se prolongeront dès la rentrée, avec le lancement d’une réflexion prospective sur le secteur médico-social.

(*) Données moyennes, issues des déclarations d’établissements volontaires.

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Grand âge : la CNDEPAH réclame une hausse significative des effectifs

Dans sa contribution au plan sur les métiers du grand âge, piloté par l’ancienne ministre du Travail Myriam El Khomri, la Conférence nationale des directeurs d’établissements publics pour personnes âgées et handicapées (CNDEPAH) réclame une « augmentation significative » des moyens humains et financiers dévolus aux EHPAD.

Elle formule une série de recommandations sur l’organisation des structures, mais aussi sur la formation et la rémunération des aides-soignants, aujourd’hui très insuffisantes et peu attractives. La CNDEPAH préconise notamment la création d’unités à taille humaine (soit une vingtaine de lits), placées sous la responsabilité d’un cadre intermédiaire de terrain. Une évolution structurelle nécessitant toutefois une hausse de 42 % des effectifs actuels. La CNDEPAH voudrait par ailleurs rendre obligatoires les 140 heures de formation d’assistant de soins en gérontologie pour les aides-soignants qui travaillent dans ce domaine. Elle milite également en faveur d’une généralisation de la prime ASG, pleinement intégrée au traitement indiciaire.

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DPC : publication officielle de la liste des CNP pouvant conclure une convention avec l’Etat

Un arrêté publié le 21 août dernier établit la liste des conseils nationaux professionnels participant à la gouvernance du développement professionnel continu, dit DPC.

Parmi les 34 CNP autorisés à conclure une convention avec l’Etat, on retrouve notamment ceux des sages-femmes, des ergothérapeutes, des infirmiers libéraux et des techniciens de laboratoire médical. Le Collège de la masso-kinésithérapie, le Collège de pédicurie-podologie et l’Union des orthopédistes-orthésistes-podologistes sont également mentionnés dans la « catégorie » des auxiliaires médicaux.

Pour rappel, ces différentes instances sont notamment chargées de contribuer à l’élaboration des orientations pluriannuelles de DPC, de proposer un « parcours pluriannuel » de DPC pour leur profession respective, mais aussi d’élaborer un document retraçant les actions réalisées par les professionnels au titre de leur obligation de DPC.

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