Tous les IDE volontaires peuvent désormais rédiger et signer le certificat de décès d’une personne majeure qui a perdu la vie chez elle ou dans un Ehpad… exception faite des « situations où le caractère violent de la mort est manifeste » ou en cas de « signes et indices de mort violente ou d’autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner ».
Menée dans six régions depuis décembre dernier, l’expérimentation a été récemment étendue par décret dans toute la France. Si la non-disponibilité du médecin dans un « délai raisonnable » ne fait plus partie des conditions suspensives, plusieurs prérequis ont toutefois été posés : les infirmiers intéressés doivent notamment être diplômés depuis au moins trois ans, avoir validé une formation spécifique et être inscrits sur une liste tenue par leur ordre professionnel. En cas de besoin, ils pourront être sollicités par les Samu, les services de police ou de gendarmerie ou le médecin traitant qui ne peut pas se rendre disponible. Les intentions des pouvoirs publics sont claires : cette expérimentation nationale doit permettre d’évaluer la faisabilité et l’acceptabilité de ce modèle organisationnel, mais aussi d’améliorer les délais d’obtention du certificat de décès par les familles, avant une éventuelle généralisation. Selon le ministère de la Santé, 1 217 infirmiers ont déjà été formés en anticipation de cette évolution.
