Les syndicats professionnels et l’assurance maladie négocient actuellement une nouvelle convention médicale. Dans un périmètre budgétaire restreint, comprimé par une inflation importante, les parties signataires devront innover pour relever le défi de l’accès aux soins. Au regard des ambitions et des attentes affichées, la discussion pourrait rapidement virer à l’affrontement.
Le marathon a commencé début novembre, et devrait durer plusieurs mois. Les six organisations syndicales représentatives des médecins libéraux* et l’assurance maladie négocient actuellement une nouvelle convention médicale. Assorti de droits et de devoirs, ce contrat liera les deux parties pour une durée de cinq ans. Quatre objectifs prioritaires ont été fixés par la pouvoirs publics : améliorer l’accès aux soins de tous et lutter contre les déserts médicaux ; renforcer la qualité des soins et soutenir l’action des médecins libéraux en matière de santé publique ; garantir un médecin traitant à chacun, en libérant du temps médical ; poursuivre le développement du numérique en santé. Dans un contexte marqué par la chronicité, le vieillissement et la pénurie, la discussion doit permettre de trouver un équilibre entre les engagements et les moyens. « C’est un rendez-vous important pour les assurés sociaux et leurs conditions d’accès aux soins. C’est un rendez-vous important pour les médecins libéraux, leurs conditions d’exercice et leur rémunération », résume Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, qui se dit prêt à investir pour restaurer l’attractivité de la profession. Dans le calendrier établi, les partenaires conventionnels devront trouver un terrain d’entente avant le 28 février 2023. Faute d’accord, un règlement arbitral sera imposé par la puissance publique…
Faux départ !
Dans un périmètre budgétaire restreint, comprimé par une inflation galopante, la voie sera particulièrement étroite. Parmi d’autres sujets brûlants, comme les règles d’installation ou les délégations de tâches avec les autres professions de santé, la refonte de la nomenclature et la revalorisation des actes seront des enjeux centraux. Premier signal défavorable : les syndicats médicaux ont quitté la table des négociations dès la séance inaugurale, refusant d’attendre le mois de janvier pour aborder les questions tarifaires, jugées prioritaires pour accueillir davantage de patients. Au regard des ambitions et des attentes affichées, la discussion pourrait rapidement tourner à l’affrontement, à l’image de la fronde menée par les biologistes. Représentatifs ou non, plusieurs syndicats professionnels ont lancé un préavis de grève pour les deux premiers jours du mois de décembre, appelant tous les médecins libéraux du pays à fermer leur cabinet pendant quarante-huit heures. A des degrés divers et selon des modalités différentes, ils revendiquent une augmentation significative du montant de la consultation médicale. Certains exigent un alignement sur la moyenne européenne, soit cinquante euros. D’autres réclament plusieurs niveaux de tarification, compris entre trente et cent-cinquante euros, en fonction de la complexité, de la durée et de la fréquence des cas traités, voire de l’expertise requise.
(*) Avenir Spé-Le Bloc, CSMF, FMF, MG France, SML et UFML-S.
