Dix-huit mois après le vote de la loi originelle, le décret instaurant un accès direct et un droit de primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée a été publié mi-janvier. Une étape décisive qui en appellent d’autres.
La nouvelle était particulièrement attendue ! Dix-huit mois après le vote de la loi Rist 2, le décret IPA a finalement été publié le 21 janvier dernier. Le texte définit notamment les modalités de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, mais aussi les conditions de leur prescription initiale. Selon les modifications apportées au Code de la santé publique, ils peuvent désormais « participer à la prise en charge globale des patients dont le suivi leur est confié par un médecin ou s’adressant directement à eux ».
Les IPA disposant de la compétence « urgences » pourront également « établir des conclusions cliniques sous réserve qu’un médecin de la structure intervienne au cours de la prise en charge ». Précision notable : cet « accès direct » est strictement réservé aux infirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements de santé publics et privés ainsi que dans les établissements et services médico-sociaux, et aux infirmiers en pratique avancée libéraux exerçant au sein de structures d’exercice coordonné*.
Autre évolution marquante : les IPA pourront prochainement prescrire des produits de santé et des prestations de soins soumis ou non à prescription médicale obligatoire, dont la liste sera définie par le ministre chargé de la santé, après avis de l’Académie nationale de médecine. Pour tenir compte des réserves émises par la Haute Autorité de santé, cette primo-prescription pourrait toutefois être subordonnée à un diagnostic médical préalable…
Une avancée décisive
Toujours mobilisées, les instances professionnelles saluent néanmoins une « avancée décisive » pour les IPA et les patients. « La suppression des protocoles d’organisation entre médecins et infirmiers en pratique avancée était une revendication de longue date », se félicite l’UNIPA. L’Ordre national des infirmiers affiche également sa satisfaction. « Ce décret va renforcer l’accès aux soins, en particulier pour les centaines de milliers de patients atteints de pathologies chroniques qui ne disposent pas de médecin traitant. Il s’inscrit dans l’évolution souhaitable des compétences infirmières et du rôle des infirmiers dans notre système de santé », rappelle Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l’ONI.
Cet enthousiasme non dissimulé ne saurait pourtant éclipser les nombreuses zones d’ombre qui entourent la vaste réforme promise par les pouvoirs publics. Outre la parution de l’arrêté définissant la liste des produits de santé et des prestations de soins que les IPA pourront effectivement primo-prescrire, plusieurs chantiers majeurs sont toujours en jachère, dont la discussion parlementaire sur la loi infirmière ou encore la réingénierie de la formation professionnelle. La profession a remporté une bataille, mais elle n’a pas encore gagné la guerre.
