Brutalement interrompue par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier, la loi infirmière revient sur le devant de la scène parlementaire. La profession retrouve espoir, mais la partie est loin d’être gagnée. Réactions.
Une proposition de loi visant à « faire évoluer les missions dévolues aux infirmiers et aux infirmières » a été officiellement déposée le 18 novembre dernier. Rédigée par Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux, deux députés Horizons, cette PPL repose sur quatre grands piliers : redéfinir les missions des infirmiers, créer une consultation infirmière, autoriser la prescription et renforcer la pratique avancée. « Ce texte reconnaît le rôle essentiel qu’occupent les 640 000 infirmiers et infirmières dans l’accès aux soins », déclarait l’ancien ministre de la Santé et de la Prévention, sur le réseau social X, à la suite de son dépôt au Parlement.
Sans surprise, les principales organisations professionnelles ont affiché publiquement leur satisfaction, mais elles se montrent néanmoins prudentes. Sur le même réseau social, l’Ordre national des infirmiers salue une décision bénéfique et très attendue, tant par la profession que la population, mais réclame la prise en compte des soins relationnels dans le chapitre des missions. « La redéfinition des missions infirmières contenues dans ce texte sera aussi indispensable pour redonner de l’attractivité au métier infirmier et reconnaître le rôle essentiel de la profession dans l’accès aux soins », soulignait la FNI, dans un communiqué publié quelques jours plus tard. Evoquant un « tournant essentiel » pour le IDEL, le SNIIL sera « vigilant quant au contenu final du texte qui doit conduire à plus d’autonomie pour la profession et à plus de reconnaissance de ses compétences ».
Une première étape…
Quel sera le sort réservé à la proposition de loi Dubré-Chirat/Valletoux et quand sera-t-elle examinée ? Ces questions, cruciales pour la profession, sont pour l’instant sans réponse. Une chose est sûre : cette évolution aura les faveurs de l’opinion. Selon un récent sondage mené par ELABE pour le compte de l’ONI, 85 % des répondants se disaient favorables à une meilleure reconnaissance et un élargissement des compétences des infirmiers pour améliorer l’accès aux soins. Autre chiffre clef : 83 % d’entre eux déclaraient faire confiance aux infirmiers pour exercer de nouvelles missions et jouer un rôle plus important auprès des patients.
Aussi fondamentale soit-elle, cette PPL n’est pas la seule pièce manquante du puzzle de la réforme infirmière. Le décret sur les compétences, qui doit passer sous les fourches caudines du Conseil d’Etat, et l’arrêté listant les différents actes infirmiers, qui doit être rédigé par la Direction générale de l’offre de soins, manquent encore à l’appel. Réclamée par les syndicats, sans attendre l’examen de la proposition de loi, l’ouverture des négociations conventionnelles avec l’Assurance Maladie sera également un paramètre déterminant dans la conduite du changement. La refonte du référentiel de formation sera par ailleurs un enjeu majeur. Sa mise en application est programmée en septembre prochain, mais les IFSI ne pourront pas tenir le délai si les textes afférents ne sont pas publiés dans les deux ou trois prochains mois. Des voix s’élèvent déjà pour reporter cette échéance, faute de temps pour la préparer sereinement.
