Intervention de Mme Christine Ammirati – Journées de l’ANdEP – Mars 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont réaffirmé la volonté de mener à son terme l’universitarisation des professions de santé. Pour mener à bien cette universitarisation, une mission nous a été confiée par les deux ministères, en lien avec les deux directions centrales (DGOS, DGESIP). Une équipe d’accompagnement composée des principaux acteurs se réunit mensuellement depuis octobre 2022.

Une « universitarisation » avec trois objectifs principaux

• Mettre en place l’intégration pédagogique des filières de santé post-bac dans un système universitaire « Licence Master Doctorat » avec une diplomation par l’université.
• Développer la formation à la recherche en renforçant les parcours MD et en déployant le corps d’enseignant chercheur dans les filières concernées.
• Conférer aux étudiants de ces filières, des droits identiques à l’ensemble des étudiants de l’université.
Cette intégration pédagogique dans un environnement universitaire permet notamment:
• La reconnaissance des périodes d’études effectuées, des diplômes et des qualifications acquises,
◦ Une poursuite d’études (master, doctorat), une réorientation avec validation d’acquis, un renforcement des passerelles,
◦ Une mobilité facilitée avec une lisibilité internationale.

Des réflexions en cours par la mission d’accompagnement depuis octobre 2022

Quatre volets ont été déterminés : un volet conventionnel, un volet diplomation et ingénierie de formation, un volet « droit des étudiants » et un volet recherche et encadrement »

Une universitarisation qui s’appuie sur les instituts de formation existants

La trajectoire poursuivie à ce jour, cible l’intégration pédagogique avec la diplomation universitaire et ne vise pas une intégration organique généralisée. Le maillage territorial et l’enseignement de proximité sont donc confortés.
Ainsi, les formations se poursuivront au sein des instituts, sauf volonté portée conjointement par les principaux acteurs d’un territoire (Universités, instituts de formation, Conseil régional).
Dans le cadre de l’intégration pédagogique visée aujourd’hui, la diplomation par le président d’université implique des ajustements de gouvernance tout en s’appuyant sur les instituts de formation existants et les professionnels enseignants. Une réflexion est engagée pour dégager des principes généraux conventionnels et de gouvernance en tenant compte de l’existant et en respectant les périmètres de chaque acteur dans cette nouvelle configuration.

Priorité à la convention IBODE

Priorité a été donnée à la rédaction d’un cadre conventionnel entre les principaux acteurs territoriaux pour la formation IBODE, universitarisée depuis 2022. Ce cadre spécifique à cette filière sera suffisamment « souple » pour être décliné et aménagé dans chaque territoire.

Une transformation pédagogique alliant professionnalisation et transversalité

Cette volonté de transformation avec un renforcement de l’environnement universitaire a déjà été portée par de nombreux enseignants, étudiants en santé et professionnels qui seront partie prenante des futures réflexions. Les filières prioritairement concernées par la transformation seront ciblées rapidement par les deux ministères.
Le curriculum pourrait être repensé sous forme de blocs de compétence en évitant les apprentissages en silos, en facilitant la transversalité et favorisant la mutualisation de ressources d’enseignement. L’universitarisation ne doit pas être synonyme d’augmentation drastique du temps académique mais d’adaptation pédagogique tout en conservant l’indispensable professionnalisation des futurs soignants et la place des professionnels encadrants. Une vigilance particulière sera portée sur le maintien du temps de stage, l’organisation et l’encadrement de la pratique de terrain.
Un premier retour de la mise en place des 26 expérimentations dans 23 sites universitaires semble nécessaire pour nourrir la réflexion à venir.

Des étudiants de l’université aux droits identiques aux étudiants d’autres filières

Le droit de vote pour les conseils centraux avait déjà été acquis en 2021 pour les étudiants en santé inscrits à l’université. Il convient de faire le point notamment sur l’accès au service de santé étudiant, au service de documentation en complément de celui de l’institut, aux services à distance du site principal… Ce volet est dès à présent abordé.

Une mission IGAS/IGESR relative aux évolutions des statuts des encadrants en poste et des enseignants-chercheurs est en cours depuis le premier trimestre 2023.

Les inspections générales des deux ministères rencontrent actuellement les acteurs de terrain pour initier une réflexion relative aux évolutions pour des enseignants déjà en poste ainsi qu’à l’accessibilité à la carrière universitaire des enseignants – chercheurs des filières non médicales.

Conclusion

De l’obtention de grades universitaires en 2009, à la création des sous sections 91 et 92 du conseil national des universités en 2019: des avancées importantes ont tracé le chemin de l’universitarisation des filières non médicales cette dernière décennie. La diplomation universitaire s’appuyant sur les instituts existants est une nouvelle étape dans un processus indispensable pour l’évolution des parcours des futurs soignants. L’engagement en confiance de chaque acteur pour co-construire l’environnement des apprentissages de demain sera le garant de la réussite de l’universitarisation.