Présenté le 30 septembre dernier, le PLFSS 2020 a déjà fait couler beaucoup d’encre. Initialement prévu pour cette année, le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale est finalement reporté en 2023.
Selon Bercy, ce « décalage » s’explique par une baisse des recettes, directement liée à la hausse des prestations vieillesse, à l’impact des mesures sociales prises en janvier dernier pour résoudre la crise des « gilets jaunes » ou encore à des prévisions de croissance et de masse salariale inférieures aux attentes. En conséquence, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devrait atteindre 5,1 milliards d’euros en 2020, contre 5,4 milliards cette année. Comme un symbole, la branche maladie sera une nouvelle fois dans le rouge (- 3 Md€), très loin de l’excédent budgétaire promis l’an dernier. En 2020, l’évolution des dépenses d’assurance maladie a donc été plafonnée à 2,3%, soit 205,3 milliards d’euros. Une fois n’est pas coutume, l’ONDAM* sera plus important en ville (+ 2,4%) qu’à l’hôpital (+ 2,1%).
Nouveau tour de vis sur les dépenses de santé
Pour tenir cet objectif, le gouvernement a concocté un nouveau plan d’économies de 4,2 milliards d’euros, dont 1,94 milliard sur les produits de santé. Les baisses de prix imputables aux médicaments atteindront 920 millions d’euros en 2020, soit un niveau comparable aux cinq années précédentes. La pilule est amère pour les industriels du secteur, qui dénoncent une politique de régulation agressive et contradictoire, notamment vis-à-vis des engagements fixés par le gouvernement dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Selon eux, le médicament représente actuellement 12 % des dépenses de santé, mais il supporte près de 50 % des économies réalisées sur la branche maladie. En ville comme à l’hôpital, la colère monte également chez les professionnels de santé, globalement mécontents des orientations stratégiques et des arbitrages budgétaires de ce PLFSS 2020, qui sera débattu au Parlement à compter du 20 octobre prochain. De son côté, le gouvernement assume ses choix, disant vouloir poursuivre la maîtrise des comptes sociaux, tout en répondant à l’urgence économique et sociale.
500 millions d’euros pour la dépendance
Vivement critiqué, le texte comporte néanmoins quelques investissements louables. En attendant une loi ad hoc, annoncée en fin d’année, le PLFSS 2020 prévoit une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge et de l’autonomie. Outre l’instauration d’une « indemnisation du congé du proche aidant », certaines mesures permettront de soutenir les services d’aide à domicile, en renforçant notamment la formation des personnels et la qualité des pratiques. Cet investissement accompagnera par ailleurs le plan de rénovation des EHPAD**, qui se soldera par la création de 150000 places et la généralisation progressive de la prime ASG*** pour les aides-soignants ayant suivi une formation sur les spécificités de la prise en charge de la personne âgée. Près de 5 200 postes d’infirmiers et d’aides-soignants seront également créés dès l’an prochain. Pour rappel, la réforme de la tarification des EHPAD devrait dégager une manne financière supplémentaire de 515 millions d’euros entre 2020 et 2021.
(*) Objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM.
(**) Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.
(***) Assistant de soins en gérontologie – ASG.
