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Accès direct : une proposition de loi controversée

Députée Renaissance du Loiret, Stéphanie Rist ne se satisfait pas des expérimentations prévues dans la LFSS 2023. Elle veut instaurer un accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes… dans le cadre d’un exercice coordonné.

Dans le scénario envisagé, les IPA se verront également octroyer un droit de prescription pour des pathologies bénignes, dont la liste sera ultérieurement définie. Réunis autour du Conseil national de l’Ordre des médecins, les représentants du corps médical sont rapidement montés au créneau pour dénoncer ces velléités.

Plaidant en faveur d’une délégation coordonnée des actes nécessaires au diagnostic ou à la réalisation du protocole de santé, ils s’opposent formellement au principe d’un accès direct aux professions paramédicales. « L’organisation des soins doit respecter les compétences de chacun sans jamais nier le rôle et la place du médecin ! », écrivent-ils dans un communiqué commun.

Déposée mi-octobre, cette proposition de loi sera débattue en janvier. Son objectif est clairement affiché : accélérer le décloisonnement du système de santé, en faisant confiance aux soignants et en leur offrant de nouvelles possibilités, pour améliorer l’accès aux soins des Français, notamment dans les déserts médicaux.

Photo : Capture d’écran Assemblée Nationale
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IPA : un acte fondateur !

L’assurance maladie et les trois syndicats professionnels* ont signé, fin juillet, un neuvième avenant à la convention infirmière.

Le texte comporte plusieurs avancées notables, dont une évolution significative du modèle de rémunération des IPA. Selon la Cnam, cette orientation stratégique doit permettre d’accentuer le déploiement de cette nouvelle profession en ville et de contribuer à l’amélioration de l’offre de soins sur les territoires.

Parmi d’autres, trois mesures fortes entreront prochainement en vigueur : la revalorisation de plus de 20 % des forfaits de prise en charge existants pour les patients confiés par le médecin au titre d’un suivi régulier, et la prise en charge ponctuelle de nouveaux patients, à la demande du médecin ; la généralisation de l’aide au démarrage de l’activité en libéral et la revalorisation du montant des aides en cas d’installation dans une zone médicale sous-dense, soit 40 000 euros ; la revalorisation des actes de vaccination qui bénéficient par ailleurs d’un régime plus favorable quand il sont réalisés au domicile des patients.

Outre la promotion de la pratique avancée, cet avenant conventionnel favorise également l’essor de la télésanté. Les infirmiers pourront recourir au télésoin, notamment pour améliorer la surveillance à distance des pansements, et requérir une télé-expertise auprès d’un professionnel médical. Autre nouveauté : les infirmiers pourront assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale, et non plus uniquement à la demande exclusive du médecin.

(*) La Fédération nationale des infirmiers, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux et Convergence infirmière.
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Compétence infirmière : un nouveau décret-socle avant la fin du quinquennat ?

Le nouveau décret encadrant les compétences des infirmiers pourrait voir le jour avant la fin du quinquennat.

« Les discussions devraient s’ouvrir dans les prochaines semaines », comme le soulignait Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, lors d’un colloque organisé fin janvier par l’Ordre national des infirmiers. Concédant un « retard » sur ce chantier, il se croit encore « capable de faire bouger beaucoup de choses » dans les quatre prochains mois.

Parmi d’autres évolutions, cette réforme devra notamment permettre d’améliorer l’accès aux soins et la complémentarité entre les professions de santé, loin des silos et des corporatismes. Un accent particulier devrait également être porté sur la prévention du risque sanitaire. La création d’un métier de « préventologue » a d’ailleurs été explicitement citée par le ministre de la Santé. Il pourrait être « exercé par certains infirmiers ou d’autres professionnels », a-t-il affirmé.

Deux autres sujets clefs ont été évoqués, ceux de la prescription et de la formation. Dans ce domaine, le développement des sciences infirmières au niveau universitaire ou encore la reconnaissance des compétences acquises, du développement des pratiques professionnelles et de l’acquisition des compétences médicalisées ne manqueront pas d’animer la discussion.

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IPA : la mention « urgences » est officiellement ouverte

Un décret publié fin octobre élargit le domaine d’intervention des infirmiers de pratique avancée aux urgences.

Après les maladies chroniques stabilisées, l’oncologie, les maladies rénales chroniques ou encore la psychiatrie, cette cinquième mention renforce significativement le champ de compétences des IPA qui exercent dans des établissements disposant d’une autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence. Après décision du médecin et sous sa conduite diagnostique, ils pourront désormais participer à la prise en charge des patients pour les motifs de recours et les situations cliniques les plus graves ou complexes (douleur abdominale, arrêt cardio-respiratoire, intoxication médicamenteuse et non-médicamenteuse, convulsions, brûlures graves, diarrhée et vomissement du nourrisson…).

Ils bénéficieront également d’une autonomie renforcée pour les motifs de recours et les situations cliniques présentant un moindre degré de gravité ou de complexité (hypertension artérielle sans signes fonctionnels, hyperthermie isolée, céphalées et migraines habituelles, troubles de l’audition et acouphènes, abcès ou infection localisée de la peau, allergie…). Ils pourront notamment établir des conclusions cliniques, dès lors qu’un médecin de la structure des urgences sera impliqué dans la prise en charge. La liste exhaustive des situations dans lesquelles les IPA sont habilités à intervenir a été définie dans un arrêté publié début novembre.

NB : cette mesure était l’une des recommandations phares du pacte de refondation des urgences, présenté par Agnès Buzyn en septembre 2019.

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Parution au Journal Officiel des textes sur les pratiques avancées des soins infirmiers

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[LEGIFRANCE] JORF No 0164 DU 19 JUILLET 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

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PLAIDOYER POUR LE MAINTIEN DE L’ACCÈS AUX SOINS DANS UNE APPROCHE COLLABORATIVE INNOVANTE

Voici le  communiqué  co-signé par L’Andep , Oni, Afds, Anfiide, Collége Infirmier Français, Académie des Sciences Infimieres, Cefiec, Cni, Fnesi, Snies

(cliquez pour télécharger le pdf )

 

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