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La proposition de loi « visant à faire évoluer la formation de sage-femme » a été publiée fin janvier au Journal officiel.

Attendue de longue date, cette réforme contient plusieurs avancées majeures, à commencer par la reconnaissance du caractère médical de l’activité. Actuellement gérées par les régions, les écoles seront prochainement rattachées aux universités pour « homogénéiser le niveau de formation ».

Ce processus d’universitarisation devra être finalisé avant le 1er septembre 2027. Autre fait marquant : le texte officialise la création d’une sixième année d’étude qui sera sanctionnée par un diplôme de docteur en maïeutique. Cette mesure concernera uniquement les étudiants débutant la deuxième année du premier cycle des études de santé… à compter de la rentrée universitaire 2024. L’organisation et le référentiel de formation de ce troisième cycle seront ultérieurement précisés par voie réglementaire, à l’issue d’une concertation menée avec les représentants de la profession. A noter : les doctorants de la filière bénéficieront également du statut d’enseignant-chercheur.

Globalement satisfaits, les représentants du secteur attendent désormais une revalorisation tarifaire significative pour restaurer durablement l’attractivité d’un métier rongé par la pénurie et les difficultés de recrutement.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

Les sénateurs ont validé une proposition de loi visant à renforcer la formation des sages-femmes.

Adoptée en première lecture par les députés, il y a un an, le texte prévoit trois évolutions majeures, à commencer par l’universitarisation des études de maïeutique, qui doit définitivement consolider le statut médical de la profession. Il prévoit également la mise en place d’un troisième cycle d’études qui débouchera sur un diplôme d’Etat de docteur en maïeutique. Autre avancée en perspective : la création d’un statut de « bi-appartenant » qui permettra de concilier activité clinique et recherche, et facilitera le recrutement d’enseignant-chercheur en maïeutique.

Une évolution notable qui doit notamment pallier le manque d’attractivité des carrières universitaires. Adoptée à l’unanimité par le Sénat, qui s’est contenté d’apporter des modifications mineures portant essentiellement sur le calendrier du déploiement des dispositifs, cette proposition de loi sera prochainement examinée en seconde lecture par l’Assemblée nationale.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

 

Malgré les désillusions, le dialogue entre les sages-femmes et le gouvernement n’est pas totalement rompu.

En signe d’apaisement, le ministre des Solidarités et de la Santé se propose d’augmenter leur rémunération à hauteur de 500 euros nets par mois, sous la forme d’un complément de traitement indiciaire, d’une réévaluation des grilles indiciaires et d’une prime reconnaissant la spécificité du métier. Au-delà de la fonction publique hospitalière, ce coup de pouce financier pourrait même être transposé au secteur privé et à la fonction publique territoriale.

Autre avancée notable : Olivier Véran a validé le principe d’une sixième année de formation. Les modalités concrètes de sa mise en œuvre feront toutefois l’objet d’une mission IGAS/IGESR qui portera notamment sur son contenu, les lieux de stage, la soutenance d’une thèse, le statut de l’étudiant ou encore le ratio d’encadrement. Les représentants de la profession seront associés à ces travaux qui devraient débuter dans les plus brefs délais ; les conclusions devraient être rendues à la fin du premier trimestre 2022.

Partiellement convaincues, les organisations syndicales se laissent le temps de la réflexion pour enterrer définitivement la hache de guerre. Elles attendent toujours des réponses concrètes sur les questions stratégiques du statut et des effectifs.

Grandes oubliées du Ségur de la santé, les sages-femmes travaillant à l’hôpital ont récemment obtenu une revalorisation de leurs conditions de travail.

Elles ont notamment bénéficié d’une augmentation de 100 euros bruts par mois et d’une prime exceptionnelle d’un montant équivalent. Leur champ de compétences a également été élargi à de nouveaux domaines, à l’instar de l’endométriose. Parmi d’autres annonces, le ministère des Solidarités et de la Santé entend leur confier la gestion des « maisons de naissance », dont il s’engage à faciliter le déploiement. Il n’exclut pas non plus l’idée d’une sixième année de formation.

Révoltée, la profession juge les dernières propositions ministérielles « incomplètes et insuffisantes » pour restaurer durablement l’attractivité du métier, la problématique des effectifs n’ayant toujours pas été résolue. En mal de reconnaissance, elle réclame toujours la création d’un statut sur-mesure, une piste aujourd’hui écartée par Olivier Véran. Mécontentes du sort réservé par les tutelles, les principales organisations professionnelles et syndicales multiplient les appels à la grève depuis plusieurs semaines. Une nouvelle journée d’action était d’ailleurs planifiée début octobre.

NB : Dans un rapport publié début septembre, l’Inspection générale des affaires sociales formulait plusieurs recommandations sur les missions, le statut et la formation des sages-femmes.