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Signé le 29 mars dernier, l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux introduit plusieurs nouveautés au sein de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Certaines d’entre elles sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier, à commencer par le bilan de soins infirmiers pour les personnes dépendantes âgées de 90 ans et plus (25 € pour un bilan initial ; 12 € pour un renouvellement). Trois forfaits journaliers sont également instaurés pour les prises en charge légères (13 €), intermédiaires (18,20 €) et lourdes (28,70 €).
Trachéotomie, changement de canule, abdominoplastie, chirurgie mammaire, stripping veineux, stomies : la pose de certains pansements courants a été revalorisée (AMI 3). Du côté des pansements lourds et complexes, trois nouveaux actes ont été créés : bilan initial pour les plaies par épisode de cicatrisation (AMI 11), analgésie topique (AMI 1,1) et pansement avec compression (AMI 1,5). Autres « entrées » remarquées, la création d’une majoration conventionnelle pour les enfants de moins de sept ans (3,15 €) et la création d’un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation, au cours d’un soin infirmier (10 €), dans un lieu dédié (12 €) ou à son domicile (15 €). A l’instar des pharmaciens d’officine, les infirmiers libéraux perçoivent désormais un euro par DMP ouvert.

NB : L’arrêté d’approbation de l’avenant conventionnel sur la pratique avancée a été publié au Journal officiel du 3 janvier 2020 : http://www.andep.fr/ipa-accord-total-sur-la-remuneration/

Mesure phare de l’avenant 6, le bilan de soins infirmiers est officiellement entré en vigueur le 1er janvier dernier.

Il acte notamment la création de trois nouveaux forfaits journaliers pour la prise en charge à domicile d’un patient dépendant, en fonction de critères objectifs (lire notre article à ce propos).

A compter du 1er mai prochain, les infirmiers pourront également facturer certains actes techniques, notamment pour les patients insulino-traités. A noter : ce dispositif, qui se substitue à la démarche de soins infirmiers, fera l’objet d’un bilan initial, qui pourra être renouvelé.  Actuellement réservé aux personnes âgées de 90 ans et plus, il sera élargi à d’autres tranches d’âge dans les années à venir (85 ans et plus – 1er janvier 2021 ; 78 ans et plus – 1er janvier 2022). Il sera même généralisé à toutes les personnes dépendantes le 1er janvier 2023.

Selon l’assurance maladie, le BSI fera progressivement évoluer les conditions de tarification des soins réalisés auprès des patients dépendants, en prenant mieux en compte la quantité de travail de l’infirmier et le niveau de complexité de certaines prises en charge. « Il s’agit d’une évolution majeure qui permettra d’améliorer l’organisation du maintien à domicile, mais aussi de faciliter la coordination avec le médecin prescripteur », souligne la CNAM, qui estime son financement à 102 millions d’euros sur la période 2019-2023.