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Télésurveillance : vers un remboursement de droit commun… en 2022

Après la téléconsultation et la télé-expertise, la télésurveillance sera généralisée l’an prochain.

Le PLFSS 2022 pose les premiers jalons de son intégration dans le système de santé. Il définit notamment l’architecture du cadre d’exercice et le principe d’un remboursement forfaitaire modulable en fonction des caractéristiques de la prise en charge, dont le montant exact sera ultérieurement fixé par arrêté. Fait notable : les infirmiers seront directement concernés.

Selon Olivier Véran, 22 millions d’euros seront consacrés à la rémunération des professionnels de santé réalisant des actes de télésurveillance. Cette somme sera portée à 44 millions d’euros en 2023. Relativement modeste, ce budget prévisionnel pourrait être complété par les futurs investissements annoncés dans le cadre de la stratégie d’accélération numérique qui sera officiellement présentée le 18 octobre prochain.

Une chose est sûre : l’entrée en vigueur du remboursement de droit commun de la télésurveillance devrait intervenir avant le 1er juillet 2022.

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Insuffisance cardiaque : les infirmiers pourront superviser un protocole de télésurveillance

Publié le 31 décembre dernier, un arrêté autorise la mise en place d’un protocole de télésurveillance des patients traités pour insuffisance cardiaque par un infirmier.

Prévu par le plan « Ma Santé 2022 », cette initiative doit permettre d’optimiser la prise en charge et le traitement médical pour stabiliser rapidement la maladie, freiner son évolution et réduire sa morbi-mortalité. Dans les faits, les infirmiers diplômés d’Etat pourront se voir déléguer la réalisation de consultations de suivi pour la titration des médicaments de l’insuffisance cardiaque systolique (en présentiel) et la décompensation cardiaque (en présentiel ou en téléconsultation). Ils seront par ailleurs chargés d’opérer une télésurveillance régulière, mais aussi d’orienter les patients vers un médecin, en cas de besoin.

Dans une décision datée du 20 novembre, la HAS avait délivré un avis favorable, sous réserve de procéder à quelques « précisions et modifications » dans le protocole pour « garantir une qualité et une sécurité des soins suffisantes ». En complément du signalement des épisodes aigus et des changements de traitements, elle préconisait notamment d’inclure la réalisation éventuelle de vaccins dans le compte rendu clinique destiné au cardiologue traitant et au médecin généraliste pour « assurer la continuité de la prise en charge ».

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